Bruxelles, 08/07/2013 (Agence Europe) - Une étape importante dans les négociations sur la réforme de la politique de cohésion sera franchie mercredi avec un premier vote en commission parlementaire du développement régional (REGI), mercredi 10 juillet.
Les règlements liés aux cinq fonds structurels et le règlement reprenant les dispositions générales pour ceux-ci seront soumis au vote sur base d'accords informels dégagés en trilogue. Toutefois, ce règlement commun n'a pas encore été pleinement bouclé lors des négociations. Sur les 17 blocs de négociation, plusieurs d'entre-eux ne font pas encore l'objet d'un consensus au sein des institutions. Il s'agit de questions politiquement sensibles comme le cadre stratégique commun, la conditionnalité macroéconomique, les conditionnalités ex ante, le cadre de performance, les points financiers (instruments, gestion), les dispositions finales. Sur ces questions, les députés s'en tiendront à ce qui a été voté dans le mandat de négociation il y a un an, puisqu'aucun amendement n'a pu être dégagé en trilogue. D'après une source proche du dossier, la mise au vote ne devrait pas faire varier trop sensiblement ce qui a été établi dans les amendements ou le mandat de négociation. Ce vote devrait permettre de dégager un accord en première lecture si les institutions continuent sur leur lancée, avec un vote en plénière en octobre. D'ici là, les équipes de négociation tâcheront encore de dégager des compromis sur les points en suspens. La présidence lituanienne devrait donc finaliser la réforme, et a affirmé son intention de boucler les négociations d'ici la fin de l'année. Vilnius accueillera les ministres européens concernés pour une réunion informelle à ce sujet en novembre. (MD)