Bruxelles, 08/07/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen soutient la négociation d'un accord international sur les services entre 21 pays de l'OMC, qui contournerait l'impasse du round de Doha.
Le Parlement a apporté son soutien, dans une résolution adoptée le 4 juillet par 526 voix pour, 111 voix contre et 3 abstentions, à la négociation d'un accord plurilatéral sur le commerce des services entre 21 pays membres de l'OMC - l'Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong Kong, l'Islande, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, le Panama, le Pérou, la Suisse, Taïwan, la Turquie et l'UE - et ouvert à terme aux autres pays membres.
Les députés, qui devront ratifier l'accord, disent en attendre des disciplines réglementaires plus strictes en matière de transparence, d'exigences d'autorisation, de marchés publics et de subventions, mais aussi des gains pour l'UE dans les secteurs du tourisme, des TIC et de la construction. En outre, le Parlement prône la défense des sensibilités européennes concernant les services et les services publics d'intérêt général et souligne le rôle des services publics dans le domaine de l'éducation, de la formation et de l'emploi. Enfin, il préconise un haut niveau de protection des données et l'implication des parties prenantes.
Ensemble, les 21 premiers pays participant aux négociations représentent plus des deux tiers du commerce mondial des services. Les négociations couvriront tous les secteurs des services, incluant les TIC, les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. Mais l'objectif du futur accord va au-delà de la seule ouverture des marchés des services, l'idée étant de développer de nouvelles règles sur le commerce des services, comme celles qui s'appliquent aux marchés publics de services, les procédures d'octroi de licences ou l'accès aux réseaux de communication. (EH)