La négociation sur le partenariat UE/USA est ouverte. Après avoir été excessivement dramatisée, l'affaire de l'espionnage américain sur l'activité aussi bien des institutions européennes que des autorités des États membres et de l'activité économique des Européens en général, a été un peu clarifiée et mieux comprise. La procédure choisie est raisonnable: les négociations positives et celles relatives aux dossiers conflictuels entre l'UE et les États-Unis se sont ouvertes parallèlement ce lundi. Pour le projet très ambitieux de Partenariat sur le commerce et l'investissement, cette première session occupera toute la semaine. En même temps sont ouvertes les discussions sur les comportements assimilés à des formes inacceptables d'espionnage, ou presque. Tous les dossiers vont être discutés et clarifiés, mais sans que les conclusions relatives à un aspect bloquent le démarrage de l'autre. En clair: la négociation sur le Partenariat euro-américain a commencé.
M. Cohn-Bendit conteste-t-il la légitimité du PE ? Sur le parallélisme entre les différents sujets à discuter avec les Américains, le Parlement européen n'est pas unanime. Daniel Cohn-Bendit poursuit sa bataille contre la simultanéité, réclamant d'abord des résultats sur le dossier « espionnage ». Je le cite: « Notre amendement visant à suspendre le début des négociations commerciales tant qu'une législation contraignante en matière de protection des données n'aura été adoptée, n'a malheureusement pas obtenu de majorité » (au sein du PE). Il ne se résigne pas pour autant: afin de « donner la possibilité aux citoyens de faire entendre leur voix (…) nous avons lancé une pétition en ligne qui demande que les négociations sur l'accord de libre-échange ne soient pas ouvertes ». Initiative quelque peu étrange, au moment où le Parlement s'efforce de se faire reconnaître par les opinions publiques comme le représentant légitime des citoyens européens !
Il est vrai que M. Cohn-Bendit n'entend pas être candidat aux prochaines élections et il a assumé le rôle, d'ailleurs amplement mérité, d'observateur et commentateur des affaires européennes ; ce qui paraît étrange, c'est que le PE devienne l'une de ses cibles au moment où le rôle et les responsabilités de cette institution continuent à s'accroître. Le PE est aujourd'hui le véritable interlocuteur des autres institutions, y compris les chefs d'État ou de gouvernement ; il est l'arbitre incontournable du cadre financier 2014-2020, dont il a efficacement négocié le fonctionnement, ainsi que du renouvellement des politiques communes.
Le souligner et le faire comprendre aux opinions publiques devraient représenter des objectifs prioritaires des défenseurs de la démocratie européenne.
Quelques vérités sur l'espionnage entre alliés. La diffusion prudente et progressive de la réalité relative à l'espionnage international clarifie graduellement ce qu'une ample partie des forces politiques, les opinions publiques et plusieurs organes de presse avaient présenté comme un énorme scandale. On fait maintenant comprendre ouvertement, pas à pas, que les révélations qui nous avaient tous scandalisés n'avaient en fait rien de nouveau pour les spécialistes, qui savaient très bien que chacun espionne les autres, dans le sens que les services spéciaux (qu'ils s'appellent direction générale de la sécurité extérieure ou autrement) collectent les signaux électromagnétiques de toute provenance. Personne ne lit ni n'écoute ce matériel démesuré, mais les indications relatives aux appelants et aux appelés permettent le cas échéant de procéder à des véritables interceptions, et en même temps d'établir des profils de vies privées et professionnelles des différentes catégories.
Les États-Unis recueillent, grâce à leur dimension, davantage de données que les autres ; mais, élément positif, ils appliquent aussi une sorte de contrôle parlementaire et judiciaire qui n'existe pas ailleurs.
Coopération et élargissement des délais. Certes, tout n'est pas clair ni transparent dans les mécanismes cités, qui par ailleurs sont aussi utilisés dans des buts commerciaux et publicitaires.
Les premières procédures retenues par l'UE et les États-Unis, de commun accord, sont elles-mêmes quelque peu énigmatiques pour les non spécialistes: les deux premières réunions sont consacrées à un état des lieux sur Prism et sur les accords NSA, PNR et SWIFT (voir la première nouvelle de notre bulletin n°10882). Et le PE s'est donné un certain délai pour s'exprimer officiellement: sa commission des libertés civiles mènera une enquête approfondie sur les programmes de surveillance américains concernant notamment les allégations d'écoute des bâtiments de l'UE et d'espionnage: elle présentera ses résultats d'ici la fin de l'année, prévoit la résolution approuvée la semaine dernière en session plénière.
Entre-temps, la négociation sur le Partenariat euro-américain devrait avoir progressé, à l'avantage aussi bien de l'Europe que des États-Unis et de leurs économies.
(FR)