Bruxelles, 05/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne souhaite aujourd'hui préparer le terrain pour de nouvelles mesures européennes en vue de lutter contre le travail au noir, avec à la clé une initiative qui serait adoptée d'ici la fin de l'année. Une consultation des représentants des syndicats et des organisations d'employeurs a ainsi été lancée, jeudi 4 juillet. Ce « fléau », qui représente « un risque » pour les travailleurs et « prive les pouvoirs publics de recettes fiscales », selon le commissaire Laszlo Andor (emploi, affaires sociales et inclusion), est toutefois en recul, comme en témoigne une récente étude d'Eurofound.
Les intentions de la Commission sont claires: il s'agit de décourager le travail non déclaré dans l'UE. Le travail au noir est défini, au niveau européen, comme « toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics ». Une communication de la Commission de 2007 précise que ce n'est donc pas une activité criminelle, bien qu'elle se fonde sur « un lien entre le travail non déclaré et la fraude fiscale et/ou le non-paiement des cotisations obligatoires de sécurité sociale ». Du gardiennage des enfants au jardinage, en passant par des travaux du bâtiment, une large palette de prestations est touchée par ce phénomène.
La période qui a suivi la crise financière de 2008 a-t-elle favorisé l'économie du travail informel ? Oui, dirait le sens commun. Non, répond le rapport d'Eurofound « Tackling undeclared work in 27 European Union Member States and Norway », publié le 4 juin. Sa taille est considérable, car elle équivaut à 18,4% du PIB de l'UE. Mais le poids du travail non déclaré a considérablement baissé depuis 2008, où il se situait à 22,3% du PIB. Cette baisse a touché tous les États membres, souligne le rapport, même si de larges différences existent quant à son ampleur: l'économie du travail au noir équivaut à 7,6% du PIB en Autriche et à 31,9% en Bulgarie. La baisse a été la plus forte dans le sud de l'Europe, avec une chute de la demande et en même temps des rémunérations.
En lançant cette consultation, ouverte jusqu'au 20 septembre 2013, la Commission espère regrouper toutes les bonnes idées pour essentiellement améliorer la coopération entre les autorités nationales, à défaut de l'existence d'une solution-miracle universelle. Cela pourrait se traduire « notamment par l'échange de pratiques exemplaires sur les mesures de dissuasion et de prévention à adopter, la recherche de principes communs pour les inspections auprès des employeurs, l'encouragement d'échanges de ressources humaines et de formations conjointes, ainsi que la facilitation d'actions de contrôle communes », indique un communiqué de la Commission.
Deux considérations sont mises en avant pour justifier la nécessité de combattre ce « fléau ». Réduire le travail informel permettrait de faire baisser le chômage, tout en renflouant les comptes publics. M. Andor a également mis en avant les risques d'une telle activité pour le travailleur: c'est « un risque accru de pauvreté » qui « expose à des conditions de travail potentiellement dangereuses » et « porte atteinte à la sécurité de l'emploi et compromet l'accès aux pensions de retraite et aux soins de santé ».
Lorsque la Commission tente de situer les causes de « ce phénomène complexe », elle cite en premier lieu « une pression fiscale excessive sur le travail et d'autres coûts liés au travail ». C'est également un avis partagé par de plus en plus d'États membres, puisque les mesures qui ont aujourd'hui le vent en poupe, en dehors des poursuites et sanctions pures et simples, sont celles qui se traduisent justement par des incitations fiscales directes, telles qu'un allégement des taxes, une réduction de l'impôt sur le revenu et des programmes de subventions.
Toutefois, selon les conclusions du rapport d'Eurofound, il n'y a point de corrélation « entre les taux d'imposition plus faibles et des économies réduites non déclarées ». C'est ainsi une des conclusions du rapport qui est plutôt surprenante: plus les mesures actuelles d'austérité sont de tendances « néolibérales » - ce qui sous-entend, selon Eurofound, la réduction des taxes, la dérégulation des marchés de travail et le retrait des interventions publiques - plus la taille de l'économie informelle sera grande. Des mesures d'austérité « sociales-démocrates », axées sur le renforcement du rôle de l'État dans le marché du travail et la pérennisation de l'État-providence, auront l'effet inverse.
Que ce soit la Commission ou le rapport d'Eurofound, les deux plaident en faveur d'un meilleur partage des bonnes pratiques pour repandre à l'ensemble des États membres la masse de nouvelles initiatives entreprises par certains et qui visent à décourager le travail informel. C'est une proposition qui peut être d'autant plus bénéfique que ces initiatives sont « transférables à d'autres secteurs et pays ». Tout comme la Commission, le rapport d'Eurofound encourage l'UE à se doter d'une « banque des connaissances » pour identifier de nouvelles possibilités d'initiatives politiques. (JK)