Strasbourg, 05/07/2013 (Agence Europe) - En vigueur depuis le 1er juillet, le règlement sur les produits et matériaux de construction va faciliter l'extension des activités d'une entreprise dans un autre pays membre.
Adopté en 2011 et entré en vigueur au début du mois, le règlement 305/2011 concernant les produits de construction remplace la directive 89/106/CEE sur ces mêmes produits pour aplanir les derniers obstacles réglementaires et techniques qui entravent leur libre circulation dans l'Espace économique européen, où les exigences au regard de l'emploi, de l'environnement et de la sécurité peuvent différer selon les pays.
Ce règlement va aider les fabricants de produits de construction à les commercialiser selon un cadre législatif commun simplifié qui utilise le marquage CE pour démontrer la fiabilité des performances déclarées des produits. Il introduit aussi des mesures spécifiques pour les petits fabricants et micro-entreprises.
Le terme « produits de construction » recouvre plus de 40 familles de produits tels que les portes, les produits d'isolation thermique, le ciment, les matériaux de couverture ou les briques. Le règlement prévoit un langage technique commun que les fabricants peuvent utiliser pour déclarer la performance des produits qu'ils mettent sur le marché européen. Basé sur des normes harmonisées, ce langage est mis en œuvre dans tous les États membres et utilisé par toutes les parties prenantes du secteur de la construction (autorités, ingénieurs, contractants et utilisateurs finals). L'objectif du règlement est d'assurer la disponibilité d'informations fiables, précises et fondées sur des spécifications techniques harmonisées concernant les performances de ces produits et d'introduire des critères clairs et stricts pour les organismes notifiés et d'évaluation technique. Le règlement renforce en outre le rôle de la surveillance du marché.
En apposant le marquage CE, les fabricants indiquent qu'ils assument la responsabilité de la conformité de leurs produits avec les performances déclarées et du respect des exigences applicables, visées dans le règlement en vigueur ou d'autres législations d'harmonisation de l'UE prévoyant un tel marquage.
L'industrie de la construction représente 9,5% du PIB et 10% de la main-d'œuvre de l'UE. (EH)