Bruxelles, 05/07/2013 (Agence Europe) - Les États membres se comportent de mieux en mieux en matière de transposition des directives, tant dans le délai de mise en œuvre que dans l'application du droit. La Commission européenne observe aussi une tendance positive en ce qui concerne les cas d'infraction. Telles sont les conclusions du nouveau tableau de bord pour le marché intérieur, présenté jeudi par la Commission, qui inclut par ailleurs pour la 1ère fois des données relatives au dispositif SOLVIT ou au système IMI.
Ce tableau d'affichage du marché unique intègre les rapports complets de 13 outils de gouvernance, dont le contrôle de la transposition correcte des directives de l'UE, l'analyse des procédures d'infraction, les réseaux de coopération administrative et autres services d'information et de règlement des litiges.
De nombreuses barrières demeurent, constate la Commission dans son communiqué, en particulier dans les domaines suivants: la sécurité sociale, la reconnaissance des qualifications professionnelles, l'enregistrement des véhicules ou les droits liés à la résidence.
Selon ce dernier tableau de bord, le taux de directives relatives au marché intérieur qui n'ont pas été transposées à temps s'est situé pour les six derniers mois à 0,6% et « le nombre moyen de dossiers ouverts a légèrement diminué de 31 à 30 par État membre ». Ce sont de bons résultats, juge la Commission.
Pour SOLVIT, le réseau de résolution en ligne de problèmes liés à la législation du marché intérieur, il garde un bon taux (89%) de résolution extrajudiciaire de litiges tout en réduisant le temps nécessaire au traitement de chaque cas, poursuit le communiqué. Portugal et Royaume-Uni sont les plus doués en la matière.
L'outil 'l'Europe est à vous' se porte bien et accueille davantage de personnes tout comme le réseau EURES. Mais des efforts restent à faire pour les guichets uniques établis dans les États membres, surtout en Bulgarie. Pour le système d'information sur marché intérieur (IMI), les administrations nationales devraient accélérer leur temps de réponse, à l'instar de ce que font l'Estonie, Malte et l'Espagne, trois pays considérés comme de vrais champions en la matière. (SP)