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Bulletin Quotidien Europe N° 10836

27 avril 2013
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) emploi
Des propos homophobes d'un dirigeant engagent le Club ?

Bruxelles, 26/04/2013 (Agence Europe) - Les déclarations homophobes du « patron » d'un club de football professionnel peuvent contraindre ce club à prouver qu'il ne mène pas une politique d'embauche discriminatoire. En ce sens, l'apparence de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle pourrait être réfutée à partir d'un faisceau d'indices concordants. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'UE, jeudi 24 avril, (Arr.C-81/12) en répondant à des questions de la Cour...

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