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Bulletin Quotidien Europe N° 10836

27 avril 2013
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
L'Erika, un cas d'école pour les règles UE, affirment les régions

Bruxelles, 26/04/2013 (Agence Europe) - L'issue du procès de la catastrophe pétrolière résultant du naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes en France (1999) constitue un précédent dont les décideurs européens devraient s'inspirer, estiment les régions périphériques et maritimes. La firme Total a en effet été jugée par les autorités françaises fin 2012, bien que le naufrage du navire ait eu lieu hors des eaux territoriales, et pas par l'État du pavillon ; en outre,...

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