Bruxelles, 28/03/2013 (Agence Europe) - Un accord préliminaire entre les négociateurs de la présidence irlandaise et du Parlement européen sur le projet de réexamen de la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau a été enterré, mercredi 27 mars soir, car jugé trop ambitieux par le Conseil, au grand dam du Bureau européen de l'Environnement (BEE) qui, lui, le jugeait au contraire beaucoup trop complaisant.
En effet, ce compromis en trilogue aurait non seulement reporté à la fin de 2027 (au lieu de la fin de 2021) l'établissement et la mise en œuvre de nouvelles normes de qualité chimique des eaux européennes, mais il aurait en outre autorisé les États membres à recourir à la dérogation prévue par la directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE) pour différer, possiblement jusqu'à 2039, la réalisation de l'objectif d'un bon statut de la qualité des eaux européennes en regard de ces substances chimiques.
« Il semble que les États membres, sans aucun problème de conscience, soient résolus à autoriser une fois pour toutes le déversement des produits chimiques dangereux dans nos égouts, quitte à ce que ces produits polluent nos rivières, nos lacs et nos zones humides, et mettent en danger notre santé. Il est vraiment triste que ne soit pas saisie cette première occasion de s'attaquer à la pollution d'un tout petit nombre de substances connues pour être toxiques. Les États membres et le Parlement ont préféré se cacher derrière les arguments déplacés du coût de ces mesures », dénonce Martina Mlinaric, experte du BEE en protection de la biodiversité, de l'eau et des sols, dans un communiqué publié jeudi 28 mars.
En novembre 2012, les parlementaires avaient demandé que trois substances pharmaceutiques (17-alphaéthinylestradiol, 17-bêta-estradiol et Diclofénac) soient ajoutées à la liste européenne des substances prioritaires présentant des risques pour les eaux de surface - une exigence toujours inacceptable pour le Conseil - et que soit établie une « liste de vigilance » pour 25 autres produits susceptibles de compromettre la salubrité des eaux de surface (EUROPE n° 10742).
Lors de ce trilogue, la délégation des négociateurs du Parlement européen était conduite par Richard Seeber (PPE, autrichien), rapporteur pour le projet de réexamen de la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau en vue d'obtenir un bon état chimique des eaux de surface (via la modification de la directive cadre sur l'eau et de la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau). Rappelons que l'objectif des négociations en trilogue est de parvenir à un accord en première lecture, en mai prochain, sur la mise à jour de la liste des substances prioritaires établie au titre de la directive cadre sur l'eau. (AN)