Bruxelles, 28/03/2013 (Agence Europe) - L'Allemagne a demandé des changements à l'accord politique de principe sur le mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la BCE que la Présidence irlandaise et les représentants du Parlement européen ont marqué la semaine dernière, mercredi 20 mars, lors de la réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) (EUROPE n° 10810).
Soucieuse de faciliter un assentiment du Bundestag sur le texte, Berlin souhaite apporter des modifications liées à la gouvernance du comité de supervision qui sera créé au sein de la BCE afin de séparer les activités de supervision bancaire de la politique monétaire à la charge du Conseil des gouverneurs de la BCE. Selon l'Allemagne, la procédure retenue pour révoquer le président du comité de supervision devrait aussi s'appliquer à son vice-président. Les parlements nationaux devraient être habilités à poser des questions sur les décisions prises en matière de supervision bancaire. Enfin, les autorités allemandes demandent un langage plus ferme sur la question d'un changement de traité afin de mieux garantir l'égalité de traitement entre pays de l'Eurozone et pays hors zone euro participant au mécanisme.
Apparemment techniques, ces changements pourraient entraîner la réouverture d'un dossier qu'on espérait bouclé. Ils ne « remettent pas en cause l'équilibre du texte » mais arrivent « bien tard » dans la procédure législative, a observé un diplomate. « J'espère que cela ne retardera pas la procédure », a-t-il ajouté, évoquant néanmoins un délai supplémentaire d'« un mois ». La Belgique, la France, la Grèce et l'Italie ont fait part de leur déception. L'Allemagne soutient au contraire que le calendrier prévu, avec un vote fin avril du PE, demeure possible. Le Coreper rouvrira le dossier mercredi 10 avril. Il n'est pas clair à ce stade si la tenue d'un trilogue interinstitutionnel supplémentaire s'avère nécessaire. (MB)