Bruxelles, 26/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, mardi 26 mars, de nouvelles règles pour réduire de 30% les coûts du déploiement de l'Internet rapide. Les travaux de génie civil, comme la réalisation de tranchées pour la pose d'un réseau de fibre optique, représentent jusqu'à 80% des coûts de déploiement des réseaux à haut débit. Le nouveau règlement proposé par la Commission permettrait aux entreprises d'économiser entre 40 et 60 milliards d'euros. « Tout le monde devrait avoir accès au haut débit rapide. Je souhaite supprimer les procédures administratives excessives qui nous empêchent d'atteindre cet objectif. La Commission européenne souhaite que l'accès au haut débit soit plus rapide et moins cher », a déclaré la commissaire Neelie Kroes.
Le haut débit constitue l'épine dorsale des télécommunications et, plus largement, du marché unique du numérique que la Commission s'efforce de mettre en place. Son déploiement est actuellement ralenti par la disparité des règles et pratiques administratives en vigueur au niveau national et infranational et peu de transparence existe concernant les infrastructures physiques existantes qui permettent d'assurer le déploiement du haut débit. Il n'existe pas de marché pour ces infrastructures physiques et la possibilité d'utiliser des infrastructures appartenant à d'autres réseaux d'utilité publique. La réglementation dans certains États membres décourage même les entreprises publiques de coopérer avec les opérateurs de télécommunications.
Le nouveau règlement est fondé sur les meilleures pratiques en vigueur aujourd'hui en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Slovénie, en Suède et au Royaume-Uni mais laisse, dans une large mesure, les aspects organisationnels à la discrétion des États membres. Les règles seraient directement applicables dans toute l'UE après accord du Parlement européen et du Conseil des ministres. La Commission souhaite agir selon quatre grands axes: 1) garantir que les nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés soient équipés d'emblée pour le haut débit rapide ; 2) ouvrir l'accès aux infrastructures à des conditions équitables et raisonnables, notamment en matière de prix, ainsi qu'aux équipements existants ; 3) mettre un terme au manque de coordination des travaux de génie civil en permettant à tout opérateur de réseau de négocier des accords avec d'autres fournisseurs d'infrastructures ; 4) simplifier l'octroi des permis, qui est actuellement une procédure complexe et longue, en particulier pour les pylônes et les antennes, en délivrant ou en refusant les permis dans un délai de six mois, sauf exception, et en permettant que les demandes soient introduites par l'intermédiaire d'un point de contact unique.
L'initiative s'inscrit dans le cadre du plan en dix points visant à promouvoir le déploiement du haut débit, présenté à l'occasion de la révision à mi-parcours de la stratégie numérique pour l'Europe (EUROPE n° 10754). Pour rappel, l'objectif fixé par la stratégie EUROPE 2020 en matière de politique numérique est de donner accès au haut débit de base pour tous les Européens en 2013 et, d'ici à 2020, l'accès à des vitesses de connexion dépassant les 30 Mbps pour tous les Européens et l'abonnement à des connexions Internet de plus de 100 Mbps de 50% au moins des ménages européens. Or ces objectifs ne pourront être atteints que si les coûts de déploiement des infrastructures sont abaissés dans toute l'UE.
L'Etno se félicite des propositions de la Commission
L'Etno, qui représente les intérêts des anciens opérateurs historiques de l'UE, a accueilli le projet de la Commission comme « un pas important pour soutenir les investissements dans l'UE et accélérer les initiatives en vue d'atteindre les objectifs fixés par l'Agenda numérique ». Une meilleure coordination pour la planification des travaux de génie civil et l'ouverture des infrastructures passives de tous les secteurs d'utilité publique sont à même de réduire significativement les coûts, a déclaré le président du conseil de direction de l'Etno, Luigi Gambardella. Son directeur, Daniel Pataki, appelle toutefois la Commission à adopter des réformes supplémentaires pour déréglementer davantage le secteur des télécoms et à se concentrer, dans sa volonté de réglementer les secteurs encore non concurrentiels, sur les goulets d'étranglement uniquement. (IL)