Bruxelles, 26/03/2013 (Agence Europe) - L'accord provisoire trouvé le 12 mars en trilogue pour 'arrêter la pendule de l'ETS' a été entériné mardi 26 mars par la commission de l'environnement du Parlement européen.
Rappelons que cet accord vise à exclure temporairement du système d'échange de quotas d'émission de l'UE les vols des compagnies de pays tiers au départ et à destination des aéroports de l'UE, pour calmer le jeu avec les détracteurs de l'ETS et favoriser un accord international substantiel sur la réduction des émissions de CO2 du secteur aérien lors de l'assemblée de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) en septembre.
La dérogation dont bénéficieront les vols intercontinentaux des compagnies des pays tiers s'appliquera uniquement aux émissions de 2012 pour lesquelles les certificats auraient dû être notifiés avant le 30 avril 2013. Les représentants permanents des États membres (COREPER) avaient précédemment entériné l'accord le 20 mars à la veille du Conseil Environnement (EUROPE n° 10811). Le vote du Parlement européen interviendra lors de la session plénière du 15 au 18 avril. L'aval du Conseil est également requis pour que le texte modifiant la directive ETS puisse entrer en vigueur avant le 30 avril. (AN)