Bruxelles, 15/03/2013 (Agence Europe) - Le Conseil a une fois de plus insisté pour donner un coup de cravache à l'achèvement du marché unique, à l'issue de son Sommet de printemps, les 14 et 15 mars. Mais les Vingt-sept ont aussi clamé haut et fort qu'il fallait impérativement alléger le poids des législations européennes et nationales.
Marché unique. Les 27 sont ardemment invités à conclure les travaux à propos de l'Acte I pour le marché unique. Il s'agit d'un élément crucial afin de supprimer les barrières, approfondir le marché unique et booster la compétitivité. Pour le Conseil, les dossiers prioritaires sont les marchés publics, le détachement des travailleurs, la compatibilité, les qualifications personnelles et la signature électronique. Mais pour le président de la Commission, José Manuel Barroso, la taxation mérite aussi plus d'attention: « Un coup de pouce solide est particulièrement nécessaire pour des dossiers comme la taxation énergétique, l'assiette de l'impôt commune consolidée des entreprises, la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et les accords avec les pays tiers. » Ce dernier point tient à cœur au Premier ministre britannique, David Cameron, qui a insisté sur la lutte contre l'évasion fiscale, il compte aussi en discuter au G8.
Aussi la Commission devrait-elle présenter sans délai les propositions restantes de l'Acte II pour le marché unique. Le Conseil affirme son ambition de procéder rapidement à son analyse en vue d'une adoption avant la fin de la législature. De manière générale, le Conseil pousse à améliorer la mise en application de toutes les législations relatives au marché unique, dont la directive services. Toutefois, le président français, François Hollande, a rappelé que « l'Europe n'est pas seulement un marché ou une monnaie, une stratégie industrielle est nécessaire ».
Simplification. Les chefs de gouvernement sont d'avis que des actions supplémentaires doivent viser la suppression de toutes ces barrières. Sur base de communications récentes de la Commission à propos de « réglementations intelligentes », les États membres et cette institution devraient aller de l'avant. Les efforts devraient particulièrement se concentrer sur les petites et moyennes entreprises (PME). Un point crucial pour David Cameron qui s'est dit satisfait que la Commission ait déjà identifié les barrières les plus conséquentes pour celles-ci. « Le Conseil a mandaté la Commission pour qu'elle définisse en juin comment elle peut réduire ces barrières. » Il a ajouté qu' « il faut inverser cette tendance à toutes ces règles européennes non nécessaires. Nous avons besoin d'une UE qui ne sur-réglemente pas, en fait nous avons besoin d'une Europe qui commence à supprimer des règlements, et avec la Commission nous commençons à voir des améliorations ».
Son homologue français, François Hollande, a pour sa part souligné qu'en matière de simplification il fallait assurer une cohérence entre les travaux nationaux et européens. Il a également précisé que la Commission va présenter en septembre un rapport sur les textes européens obsolètes ou inutiles et a insisté pour que cela ne remette pas en cause les droits du travail et de l'environnement.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s'est dit reconnaissant du soutien témoigné par le Conseil dans cette voie, et à fait remarquer que son institution vient juste de lancer un exercice de « fitness » législatif pour son administration (REFIT).
Autres discussions thématiques. Il est à noter que, lors de ses prochaines réunions, le Conseil tiendra des discussions thématiques sur des aspects clés pour la croissance et la compétitivité. L'énergie sera donc à l'agenda du Sommet de mai, l'innovation et l'agenda digital en octobre, et enfin la défense en décembre. (MD)