Bruxelles, 15/03/2013 (Agence Europe) - Le renforcement de la coopération entre les États membres de l'UE pour améliorer l'application effective, au moindre coût, de la législation protégeant les droits des consommateurs sera au cœur du sommet européen de la consommation, ces 18 et 19 mars à Bruxelles, auquel participeront Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, et Tonio Borg, commissaire européen à la Politique des consommateurs. Cet événement réunira 14 ministres et secrétaires d'État chargés de la protection des consommateurs et 450 parties intéressées (associations de consommateurs et d'entreprises, autorités nationales de régulation et de l'application des lois, Centres européens des consommateurs).
« Dans le contexte économique actuel, je me propose d'examiner les mécanismes de coopération qui permettraient de s'attaquer une seule fois à la même infraction commise dans différents pays, et non à vingt-sept reprises, comme cela pourrait éventuellement être le cas! », commentait Tonio Borg vendredi pour résumer l'enjeu du débat stratégique auquel les participants seront invités.
Ce sommet est la première étape d'un processus visant à modifier le cadre d'application des droits des consommateurs dans l'Union pour en accroître l'efficacité. Les données collectées à l'échelle nationale sur les réclamations des consommateurs, et les indicateurs de performance du marché publiés dans le tableau de bord des marchés de consommation montrent en effet que le respect effectif des droits des consommateurs laisse à désirer.
Les meilleurs solutions issues du débat feront l'objet d'une consultation publique en ligne, dont les résultats alimenteront la révision du règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) qui pourrait, si nécessaire, déboucher sur de nouvelles propositions législatives d'ici à la fin de 2014.
Veiller à l'application effective de la législation sur la protection des consommateurs est l'une des grandes priorités de la politique des consommateurs de l'UE et l'un des principaux éléments de l'« Agenda du consommateur européen », présenté en mai 2012. La question est également au centre de la révision du règlement CPC, lequel engage les autorités nationales compétentes à créer un réseau européen d'application de la législation. Au cours de ce sommet, seront présentés les résultats de deux dialogues multipartites entamés dans le cadre de l'Agenda du consommateur européen. Il est recommandé d'améliorer la transparence et la fiabilité tant des outils de comparaison (comme les sites web de comparaison des prix et les revues de consommateurs en ligne), que des allégations environnementales pour aider les consommateurs à faire des choix écologiques en connaissance de cause. (AN)