Strasbourg, 15/03/2013 (Agence Europe) - Il y a à boire et à manger dans la révision des droits des passagers aériens proposée par la Commission européenne, mercredi 13 mars. « En dépit des avancées positives, les conséquences voulues ou non de la proposition se feront au détriment des voyageurs et de l'industrie européenne », résume Tony Tyler, le directeur exécutif de l'Association internationale des transporteurs aériens (IATA). Ce qui satisfait tout le monde, en revanche, c'est que la législation gagne indéniablement en clarté, mais nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'application qui en résultera dans les faits.
Consommateurs sur leur faim. Pour les consommateurs, dont l'intérêt est censé être au cœur de la révision du règlement 261/2004, cette révision est majeure et était plus que nécessaire, affirme le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). L'extension de l'assistance à divers cas de retards est un bon point, ainsi que l'obligation de donner suite à une plainte et d'informer les passagers. Par contre, le BEUC a du mal à comprendre le choix de la Commission d'étendre à 5 heures, contre 3 heures initialement, le temps de retard de vols intra-européens au-delà duquel les compagnies aériennes doivent mettre en place des compensations pour les voyageurs. Il aurait été préférable de suivre l'arrêt de la Cour de justice de l'UE fixant le retard minimum à 3 heures, regrette l'association de consommateurs.
Cadeau à l'industrie. Ce cadeau de deux heures à l'industrie devrait donc plaire aux transporteurs. Dans le chef de l'exécutif, cela est censé inciter les compagnies aériennes à trouver des solutions pour acheminer les passagers à bon port, soit en opérant bien les vols, soit en plaçant les passagers sur un autre vol. Tony Tyler, pour l'IATA, se réjouit donc que « les propositions reconnaissent que les retards occasionnent des coûts élevés pour les opérations aériennes et que pour les passagers l'impact varie avec la longueur du voyage. Elles reconnaissent aussi que les compagnies aériennes ne peuvent pas être tenues indéfiniment responsables de fournir de l'assistance dans des situations qui sont hors de leur contrôle ». En effet, la Commission clarifie le concept de circonstance atténuante, et fixe à trois nuitées à 100 euros maximum l'obligation d'hébergement de passagers bloqués (un plafond qui déplaît toutefois aux consommateurs).
Connexions. Par contre, les transporteurs sont très inquiets des nouvelles dispositions de la Commission relatives aux vols avec connexions. En cas de retard à l'arrivée à cause d'une connexion manquée, la Commission tient pour responsable la compagnie aérienne à la source du premier retard. Pour les compagnies régionales c'est un problème majeur, comme l'explique le directeur général de l'association qui les représente (ERA), Simon McNamara: « La proposition qui vise à tenir responsable des compensations le premier transporteur (souvent régional) dans un voyage multi-segments si une connexion est manquée et qu'il en résulte un long retard sur l'entièreté du voyage est un pas en arrière. Cela va placer une barrière disproportionnée pour les opérateurs régionaux qui jouent un rôle crucial économique et social pour relier les régions les plus éloignées d'Europe. » L'IATA s'en offusque tout autant, notamment car de la sorte la Commission détricote des accords « interlignes » standards à l'international (couverts par la Convention de Montréal) répartissant les responsabilités. Aussi, Tony Tyler dénonce-t-il que « même si sur un certain vol, seulement une poignée de passagers ratent leur connexion, le coût de la responsabilité pourrait dépasser l'entièreté du revenu de ce vol. Le risque commercial de cette disposition injuste pourrait avoir pour conséquence que les compagnies aériennes choisissent de se concentrer sur des vols de point à point au lieu de fournir des connexions globales ».
Compensations proportionnées. Autre pomme de discorde: les compagnies à bas coûts notent qu'il faudrait adapter les compensations financières proportionnellement au tarif payé pour le billet. Elles sont soutenues aussi par l'IATA, Tony Tyler se concentre pour sa part sur le prix d'un réacheminement (au-delà de 12h d'attente, les passagers peuvent être placés à bord d'un avion affrété par une compagnie concurrente): « Si votre stylo Bic ne marche pas, vous ne vous attendez pas à recevoir un Mont-Blanc en compensation ! », ironise-t-il.
Les députés prennent la balle au bond. Du côté des parlementaires européens, réviser le règlement sur les droits des passagers aériens est une bonne chose, mais il ne leur échappe pas que certaines dispositions ne jouent pas pleinement en faveur des passagers. Michael Cramer (Verts/ALE, allemand) s'en est offusqué: « Utiliser cette révision pour adoucir les règles européennes est clairement une approche totalement dans la mauvaise direction. » Aussi, son groupe demande-t-il que ces droits soient bien appliqués et qu'un médiateur indépendant soit créé. Quant à Saïd El Khadraoui (S&D, belge), il souligne aussi des éléments absents ou trop faibles dans la proposition, notamment sur la question de passagers bloqués plus de trois jours. Si la révision n'aboutit sûrement pas à une détérioration des droits des passagers, il veut toutefois raffermir encore ces droits. En matière de régime d'indemnisation en cas de retard, il compte rapprocher la législation européenne des arrêts de la Cour. Il veut aussi saisir l'opportunité d'établir les responsabilités de chacun, y compris des aéroports. (MD)