Bruxelles, 15/02/2013 (Agence Europe) - La Commission demande le feu vert du Conseil pour négocier avec 21 pays de l'OMC un accord international sur les services qui contournerait l'impasse du round de Doha.
L'exécutif européen a formellement demandé au Conseil, vendredi 15 février, son aval pour lancer des négociations sur un nouvel accord international sur le commerce des services. Pour commencer, 21 pays membres de l'OMC - l'Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong Kong, l'Islande, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, le Panama, le Pérou, la Suisse, Taïwan, la Turquie et donc l'UE - prendront part aux négociations qui débuteront au printemps. Mais la porte est ouverte aux autres pays membres qui le souhaitent, l'idée étant que l'accord soit compatible avec les règles de l'OMC, de sorte qu'il soit plus tard intégré au système OMC, explique la Commission, dans un communiqué. Dans les entretiens exploratoires avant le lancement des négociations, l'UE a plaidé pour élaborer le futur accord d'une manière qui le rende compatible avec l'accord général sur le commerce des services (GATS) à l'OMC. « La perspective d'un accord sur le commerce des services sur une large base est une excellente nouvelle pour la croissance et l'emploi. J'encourage tous les membres de l'OMC qui soutiennent l'ouverture du marché et des règles fortes pour le commerce des services à adhérer à cette initiative », commente le commissaire au Commerce, Karel De Gucht.
Les négociations porteront sur tous les secteurs des services, incluant les TIC (technologies de l'information et de la communication), les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. Mais l'objectif du futur accord plurilatéral va au-delà de la seule ouverture des marchés des services: il s'agit aussi de développer de nouvelles règles sur le commerce des services, comme celles qui s'appliquent aux marchés publics de services, les procédures d'octroi de licences ou l'accès aux réseaux de communication, précise la Commission.
Ensemble, les 21 premiers pays participant aux négociations représentent plus des deux tiers du commerce mondial des services. Le commerce des services est d'une importance stratégique pour l'UE, dont le secteur tertiaire participe aux trois quarts du PIB et de l'emploi. Dans l'UE, le commerce transfrontalier des services représente environ 30% du commerce de l'UE, et l'investissement direct étranger dans les services représente près de 70% des flux d'IDE de l'UE et environ 60% de son stock d'IDE.
Selon le Peterson Institute for International Economics, un tel accord sur les services pourrait augmenter les exportations de services au sein d'un noyau dur de pays de 78 milliards de dollars par an. Les États-Unis et l'UE seraient les principaux bénéficiaires, avec des gains respectifs de 14 milliards et 21 milliards de dollars. Si le Brésil, la Chine et l'Inde s'y joignaient, le gain commercial s'accroîtrait de 30 %. (EH)