login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10767
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Quatrième paquet ferroviaire, la Commission peine à finaliser

Bruxelles, 18/01/2013 (Agence Europe) - Le suspense plane toujours sur la date de présentation du quatrième paquet ferroviaire, alors que la Commission admet toujours devoir finaliser des détails. S'il est plus probable que l'adoption se fasse début février, le commissaire Kallas admet être sous forte pression. La plus récente et la plus frappante pourrait venir, sans surprise, d'Allemagne, de la chancelière Angela Merkel elle-même. Le commissaire ne semble pas ferme sur la date butoir de la réforme, et de l'ouverture complète des marchés ferroviaires. France et Allemagne demanderaient de la repousser jusqu'en 2025 (contre 2019). Le commissaire européen aux Transports Siim Kallas a affirmé n'avoir « encore rien décidé pour cette année d'ouverture » ni pouvoir dire « quels ajustements seront réalisés ».

À l'issue d'une première discussion au collège sur le quatrième paquet ferroviaire, celui-ci semblait presque ficelé, et attendu pour adoption le 23 ou 30 janvier. Rien n'est moins sûr désormais, car le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a admis devant la presse vendredi 18 janvier qu'il pourrait envisager « une semaine de retard au collège (…) Nous avons l'intention de le présenter aussi vite que possible, la semaine prochaine ou après je ne peux le dire, cela dépend d'un certain nombre de calendriers régis par le président, José Manuel Barroso ». Il justifie cet agenda flou par le fait que le paquet très attendu arrive « à la fin du processus, les discussions s'intensifient avec la recherche d'éléments de compromis ». Il ajoute encore que le train législatif sera « celui envisagé initialement, avec quelques petites modifications. (…) Il y a des pans entiers qui ne font plus l'objet de discussions (accord politique sur l'interopérabilité) et d'autres pour lesquels les gouvernements ont quelques préoccupations, on essaie naturellement d'agir ». Les gouvernements français et allemands en font sans nul doute partie, ne sachant pas encore à quelle sauce leurs compagnies ferroviaires pourraient être mangées.

Le ministre français des Transports, Frédéric Cuvillier, s'est entretenu la veille à ce sujet avec M. Kallas. La chancelière Angela Merkel aurait rencontré le PDG de la Deutsche Bahn mercredi 16 janvier, a rapporté Der Spiegel le 18 janvier. Selon le magazine allemand, le grand patron Rüdiger Grube aurait menacé la chancelière de rendre son tablier si elle ne s'efforçait pas d'obtenir le blocage du quatrième paquet ferroviaire. La Deutsche Bahn a déjà fait un lobby intensif à Bruxelles contre ce paquet en préparation, craignant au plus haut point que la séparation forcée entre les gestionnaires d'infrastructures et les opérateurs de services ne mettent définitivement à mal la très bonne santé du holding ferroviaire allemand. Les « préoccupations des gouvernements » seraient même remontées jusqu'au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, « régissant un certain nombre de calendriers », dixit M. Kallas. Il se murmure dans les couloirs bruxellois que sous pression de Mme Merkel, M. Barroso aurait demandé à M. Kallas de peaufiner le dossier.

Néanmoins, si les retards s'accumulent, le quatrième paquet ferroviaire pourrait bien rater le coche sous cette Commission. Le temps presse. Le Parlement européen a besoin de temps pour obtenir un accord en première lecture sous cette législature. Faut-il y voir là une autre stratégie du lobby anti-quatrième paquet ferroviaire ? (MD)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
CALENDRIER