Bruxelles, 18/01/2013 (Agence Europe) - À partir du 19 janvier, le permis de conduire européen verra le jour et plus aucun permis en format papier ne sera délivré. Seul le format en plastique de type carte bancaire sera valable dans toute l'Europe, avec une harmonisation des données reprises sur la carte. L'entrée en vigueur d'un paquet de mesures relatives au permis de conduire standardise aussi les qualifications des examinateurs, et relève l'âge minimum d'accès à de nouvelles catégories de deux roues.
Exit le papier. Le permis de conduire européen remplacera la centaine de formats de permis de conduire différents circulant en Europe. C'est en Belgique, France, Chypre, Irlande et Luxembourg que cela fera l'événement car ce sont les derniers pays qui délivraient encore des permis de conduire en papier (quelques retards sont attendus dans ces trois premiers pays). Seuls les nouveaux permis délivrés sont concernés, les permis déjà issus dans un autre format restent valables jusqu'en 2033, s'ils ne doivent pas être renouvelés d'ici là.
Format et info standard. Le format standard du permis de conduire européen permettra à un policier italien de pouvoir en un coup d'œil vérifier qu'un conducteur bulgare est en règle par exemple, car des informations uniformisées et une photo seront reprises sur toutes les cartes délivrées dans les 27 pays de l'Union. Le permis de conduire européen devra être renouvelé tous les 10 à 15 ans. Il signifie donc la fin du régime du « permis à vie », et de photos désuètes des conducteurs.
Traquer la fraude. Ces permis de conduire seront donc « plus faciles à lire, mais beaucoup moins à falsifier », affirme le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas. Les nouvelles mesures devraient permettre de la sorte de lutter contre « le tourisme du permis », soit l'obtention par un conducteur, sous le coup d'un retrait de permis, d'un second permis de conduire dans un autre pays. Un système d'échange de données électronique paneuropéen devrait y contribuer. Cette coopération devrait aussi faciliter les démarches pour les citoyens changeant de pays de résidence.
Âge minimum pour les motos. La nouvelle législation qui entre en vigueur le 19 janvier prévoit également la réussite d'un examen théorique et la possession d'un permis de conduire pour les cyclomoteurs légers ne dépassant pas les 45 km/h (nouvelle catégorie AM), ce qui n'était pas le cas auparavant. Un permis sera délivré à partir de 18 ans pour les nouvelles catégories A1 (motos légères) et A2 (plus puissantes). Aussi l'accès à des motos plus puissantes sera-t-il progressif: il faudra deux ans d'expérience dans une catégorie pour passer à la catégorie supérieure. De la sorte, il faudra avoir 20 ans pour accéder à la catégorie A de motos plus lourdes. L'accès direct ne serait possible qu'à partir de 24 ans.
Examinateurs. Enfin, ce paquet législatif fixe des conditions de base pour devenir examinateur du permis de conduire. Ils devront bien entendu être en possession d'un permis de conduire valable et d'une qualification initiale. Par la suite, ils devront suivre des formations régulièrement.
Permis à point. Ce paquet n'harmonise cependant pas les règles pour les formations des instructeurs d'auto-école. Mais ceci pourrait s'inscrire dans un processus à plus long terme, tout comme l'imposition du système de permis à point, actuellement en vigueur dans 21 États membres. La Commission y serait favorable et cela pourrait faire partie des prochaines évolutions législatives en matière de permis de conduire. (MD)