Bruxelles, 16/11/2012 (Agence Europe) - Au cours de la prochaine réunion de la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen, qui aura lieu à Strasbourg lundi 19 novembre, les députés vont se prononcer sur le projet de rapport d'initiative d'Alejandro Cercas (S&D, espagnol) sur « l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations ». Ce projet vise à renforcer le rôle des institutions européennes pour mieux accompagner les entrepreneurs et les travailleurs dans des changements structurels au sein de leurs entreprises.
La Commission européenne s'était déjà penchée sur cette question en 2010, en publiant un rapport sur la restructuration en Europe. Mais, pour M. Cercas, il est aujourd'hui nécessaire d'aller plus loin. D'une part, parce que la crise économique et financière qui perdure depuis 2008 provoque des licenciements en série, comme c'est le cas dans l'industrie automobile ou de l'acier, qui ont lieu de surcroît sans faire l'objet d'un véritable dialogue social. Et, d'autre part, parce que « le cadre européen actuel concernant la restructuration est très fragmenté et sert principalement comme réponse à des licenciements », a expliqué M. Cercas, lors d'un séminaire à Bruxelles, jeudi 15 novembre, rapporte un communiqué du groupe S&D.
Si des outils existent déjà, comme le Fonds social européen, pour notamment accompagner les ouvriers lors de restructurations, ce projet de rapport propose d'y impliquer également le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). Or, cette idée a déjà été évoquée récemment, lors des discussions autour du projet de rapport de Marian Harkin (ADLE, irlandaise), le 6 novembre dernier (EUROPE nº 10724). Mais l'amendement du député belge Frédéric Daerden (S&D) n'avait alors pas recueilli un soutien suffisant pour doter le FEM d'une nouvelle prérogative, celle d'agir par anticipation. Selon le groupe S&D, ce projet de rapport est soutenu par le commissaire Laszlo Andor (Emploi, Affaires sociales et Inclusion) et les syndicats. « Si nous voulons sauver les entreprises européennes et les emplois, nous avons besoin d'une politique industrielle sérieuse et rigoureuse qui comprend un cadre juridique pour des restructurations intelligentes et solidaires et qui repose sur un dialogue social fort avec tous les partenaires », a commenté M. Cercas. (JK)