*** MARISE CREMONA, JÖRG MONAR, SARA POLI (sous la dir. de): The External Dimension of the European Union's Area of Freedom, Security and Justice. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "College of Europe Studies", n° 13. 2011, 434 p., 43,90 €. ISBN 978-90-5201-728-0.
Fruit d'une collaboration entre l'Université de Strasbourg, l'Institut universitaire européen de Florence et le Collège d'Europe de Bruges, ce livre voit des juristes et autres politologues éclairer scientifiquement les conséquences extérieures - présentes et potentielles - de la montée en puissance graduelle, depuis le Conseil européen de Tampere, de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice dont l'Union européenne s'est doté. Cette dimension extérieure est un fait avéré: en 2010, le Conseil Justice et Affaires intérieures a adopté 114 textes dont... 26 ont porté sur des aspects des relations extérieures. Difficile de nier, dès lors, que l'Union s'est bel et bien imposée comme un acteur international dans ce domaine si longtemps resté la chasse gardée de ses États membres. Mais jusqu'à quel point y est-elle parvenue ? Dans quels secteurs particuliers a-t-elle pu le plus s'affirmer ? Quels ont été les obstacles et les freins qui l'ont handicapée ? C'est à répondre à ces questions et à bien d'autres que s'emploient les quinze auteurs qui, dans leurs contributions, procèdent à une analyse en profondeur de la dynamique politique et juridique à l'œuvre en ce domaine. Tour à tour sont étudiés le cadre institutionnel et juridique, l'interaction et l'interconnexion des politiques, les aspects extérieurs de la politique migratoire, de la coopération judiciaire et du contre-terrorisme, ainsi que la coopération avec les principaux partenaires internationaux de l'Union en la matière.
Ces travaux scientifiques pointus amènent Jörg Monar à constater, dans son chapitre conclusif, que le processus d'externalisation de l'Espace de liberté, sécurité et justice a engendré quatre catégories de résultats. D'abord, les objectifs internes poursuivis par les Européens sont les seuls moteurs de l'action extérieure qu'ils mènent sur ce plan, ce qui veut donc dire que la « stratégie externe apparaît (…) comme un instrument de la stratégie interne plutôt que comme une fin en soi ». Mission accomplie ? Pas tout à fait. Pourquoi ? Entre autres parce que si les objectifs poursuivis dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - lutte contre la corruption ou le terrorisme, par exemple - trouvent désormais leur place dans la stratégie extérieure globale de l'Union, passer de la parole aux actes demeure parfois problématique. Une des raisons en est, explique le Pr. Monar (Collège de Bruges et Université du Sussex), que les ministères et les ministres ont tendance à vouloir protéger « leur territoire respectif », les ministres des Affaires étrangères ayant en outre la très mauvaise idée de vouloir conserver le contrôle exclusif des capacités de coopération policière et judiciaire à développer dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense pour la gestion civile de crises. La deuxième catégorie de résultats réside dans la possibilité de nouer des coopérations policières et judiciaires avec des pays tiers, ce que le Traité de Lisbonne facilite en ayant conféré la personnalité juridique à l'Union. Toutefois, il n'en demeure pas moins que les capacités opérationnelles restent l'apanage des seuls États membres, ce qui peut pousser les pays tiers à juger plus pratique de s'arranger directement avec ceux-ci plutôt que de passer par le biais de la coquille opérationnellement vide de l'Union. C'est d'autant plus vrai que, dans ce domaine, les capitales restent parfaitement libres de conclure leurs propres accords bilatéraux, leur solidarité en étant du coup égratignée au passage, ce qui a été démontré de manière - éclatante et navrante à la fois - par la manière dont les États-Unis ont divisé l'Union pour faire bénéficier ses nouveaux États membres de leur programme d'exemption de visa. Enfin, faut-il réellement s'étonner du fait que les « opt-outs » n'ajoutent rien à « à la crédibilité et au poids politique de l'Union comme acteur international » dans le domaine étudié ?
A l'instar de l'opération qu'elle a réussi avec sa politique d'élargissement (plus ou moins dans le cas de la Bulgarie et, surtout, de la Roumanie), l'Union a aussi voulu se donner les moyens d'exporter certains aspects de son modèle judiciaire et policier dans les pays partenaires, en particulier ceux bénéficiant de la Politique européenne de voisinage et les pays des Balkans. Là, les résultats démontrent que seule la carotte de l'adhésion à terme est vraiment de nature à mobiliser les énergies dans des pays qui ne sont plus sollicités aujourd'hui que pour devenir les maillons d'un « glacis protecteur extérieur ». Une fois encore, faut-il s'en étonner ?
Pierre Bouvier
*** BICHARA KHADER (sous la dir. de): Les migrations dans les rapports euro-méditerranéens et euro-arabes. Études de cas. Éditions L'Harmattan (5-7 rue de l'École Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.librairieharmattan.com ). 2011, 229 p., 24 €. ISBN 978-2-296-56273-8.
Prolongement d'un séminaire scientifique, ce livre confronte des expériences européennes en matière d'immigration et d'intégration en mettant notamment l'accent sur des pays ou régions où la problématique migratoire est relativement récente, moins connue ou plus inattendue. Le Pr. Bichara Khader, Directeur du Centre d'études et de recherches sur le monde arabe contemporain de l'Université catholique de Louvain, y offre tout d'abord une « synthèse historique et statistique » de l'immigration arabe dans l'Union avant de jauger l'efficacité de sa décision d'externaliser les politiques migratoires, en clair de ce qu'il appelle « la police à distance ». Ivan Martin plante ensuite le décor du « marché du travail dans l'espace méditerranéen » avant que d'autres contributions - publiées en français ou en anglais - abordent des questions plus spécifiques telles que les régularisations dans l'espace européen ou l'intégration dans le milieu urbain à la lumière du cas de Bruxelles. Viennent enfin des études de cas concernant les questions migratoires (Croatie, Maroc et Turquie) et les politiques d'immigration et/ou d'intégration (Catalogne, Italie et Portugal).
(MT)
*** VOLHA VYSOTSKAYA: Who Goes ? Who stays ? Who returns ? Migration Journeys of Highly Skilled Workers from Russia to Germany and Back Home. Editions Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « European University Studies / Europäische Hochschulshriften / Publications universitaires européennes », n° 441. 2011, 132 p., 18,50 €. ISBN 978-3-631-60595-0.
Prolongement d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université de Brême, cet ouvrage vise à cerner les véritables motifs qui poussent des individus à migrer. A la lumière des parcours de vie de Russes hautement qualifiés partis travailler en Allemagne et qui, pour certains, ont pris ensuite la décision de rentrer au pays, l'auteur s'emploie à décoder finement les motivations qui, dans des conditions similaires, peuvent pousser certaines personnes à aller ou à ne pas aller voir ailleurs, voire à prendre en fin de compte le chemin du retour là où d'autres de leurs collègues décident de rester dans leur pays d'accueil.
(MT)
*** MAREK NOWAK, MICHAL NOWOSIELSKI (sous la dir. de): (Post)transformational Migration. Inequalities, Welfare State and Horizontal Mobility. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Dia-Logos", n° 13. 2011, 298 p., 41,90 €. ISBN 978-3-631-61756-4.
Cet ouvrage rend compte de travaux consacrés par des chercheurs - essentiellement des sociologues - aux causes des phénomènes migratoires qui ont été enregistrés dans les pays d'Europe centrale et orientale venus rejoindre l'Union européenne, l'hypothèse de départ étant qu'ils ont pu être une « réaction différée aux changements sociaux » et « une sorte d'adaptation à la non-fonctionnalité » des marchés du travail et des régimes de sécurité sociale qui ont vu le jour au cours de l'après-1989. Cette hypothèse est testée sur la base des expériences - très différentes - de pays tels que la Pologne, la République tchèque (qui compte plus d'immigrés que d'émigrés), l'Estonie, la Hongrie et la Lettonie, ce qui permet de comprendre que les situations peuvent être fort différentes. A noter aussi, dans cette partie, la contribution que Guglielmo Meardi (Université de Warwick) consacre au comportement que les syndicats des pays d'Europe occidentale ont manifesté par rapport aux immigrés économiques d'Europe de l'Est, montrant qu'ils ont cherché à concilier leurs intérêts avec ceux des travailleurs indigènes bien plus qu'ils n'ont cédé à la tentation d'opposer ces deux catégories. La deuxième partie de l'ouvrage est, elle, consacrée à envisager et analyser certains problèmes qui ont pu se poser aux immigrés dans leur(s) pays d'accueil. Ingrid Jungwirth (Université Humboldt) montre, par exemple, que des femmes est-européennes hautement qualifiées ont pu souffrir d'inégalités en Allemagne dans des secteurs scientifiques ou technologiques, une sociologue de Padoue décrivant un problème identique ayant frappé des Ukrainiennes en Italie, tandis que Marta Kolankiewicz (Université de Lund) décrit, elle, les problèmes de racisme et discrimination dont ont été victimes des immigrés en Pologne.
(PBo)
*** KATARINA SVATIKOVA: Economic Criteria for Criminalization. Optimizing Enforcement in Case of Environmental Violations. Intersentia Publishing (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection "European Studies in Law and Economics", n° 8. 2012, 168 p., 60 €, 57 £, 84 $. ISBN 978-1-78068-050-7.
Fruit d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université Erasme de Rotterdam, cet ouvrage interroge la pertinence de la directive de 2008 qui invite les États membres à appliquer des sanctions pénales aux auteurs de certaines atteintes à l'environnement. D'un point de vue économique, pourquoi la société devrait-elle utiliser le droit pénal pour certaines violations du droit de l'environnement et le droit privé ou administratif pour d'autres, se demande l'auteur. A juste titre puisque son analyse - menée notamment à la lumière de la manière dont le droit de l'environnement est appliqué en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans la Région flamande de Belgique - l'amène à estimer et à défendre le point de vue que le recours au droit pénal devrait être strictement limité et que l'utilisation de sanctions administratives sous la forme d'amendes est tout sauf à négliger.
(PBo)
*** INGA IMMEL: Access to European Justice for Environmental Civil Society Organizations. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "European University Studies / Europäische Hochschulschriften / Publications Universitaires Européennes", n° 604. 2011, 314 p., 44,70 €. ISBN 978-3-631-61979-7.
En vertu des dispositions de la Convention d'Aarhus de 1998, les citoyens européens sont en droit d'engager des procédures administratives ou judiciaires contre les actes - ou les omissions d'agir - qui portent atteinte à l'environnement. Dans un premier temps, le législateur européen avait limité cette prérogative aux seuls individus, décision qui a été cassée par la Cour européenne de justice. Dans cette thèse de doctorat, Inga Immel explique pourquoi et comment la participation des organisations de la société civile ayant pour but de protéger l'environnement devrait être renforcée à tous les niveaux de la gouvernance européenne, politique comme judiciaire, ce qui ne manquerait pas de la consolider. Dans cet esprit, l'auteur propose en particulier, au terme d'une analyse aussi fouillée que complète, que le statut et les règles de la procédure de la Cour de justice soient aménagés afin de permettre que puissent être présentés des « mémoires d'amicus curiae » qui puissent offrir une expertise indépendante aux juges européens.
(MT)
*** MATTHEW MORAN: The Republic and the Riots. Exploring Urban Violence in French Suburbs, 2005-2007. Éditions Peter Lang (voir coordonnées supra). 2012, 288 p., 44,40 €. ISBN 978-3-0343-0718-5.
La thèse de doctorat en études françaises qui a servi de matrice à cet ouvrage convie à une plongée dans les réalités des banlieues françaises, suites aux violences insurrectionnelles qui avaient déferlé à Clichy-sous-Bois en 2005 et à Villiers-le-Bel deux années plus tard. Sur la base d'une minutieuse enquête de terrain, Matthew Moran met en lumière les facteurs qui sont de nature à susciter la violence. En examinant les relations pour le moins difficiles entre les faubourgs déshérités et le modèle républicain, il en met à nu certaines des causes, à savoir le fossé béant qui existe entre les idéaux républicains et la réalité de la vie quotidienne dans les banlieues et leurs HLM, entre l'unité proclamée par les dirigeants politiques et les réalités de désunion vécues au plan local, entre les figures de l'autorité et les citoyens ordinaires. Une plongée dans les soubassements sociaux, politiques, idéologiques et religieux d'une société française malade de ses banlieues.
(PBo)
*** Netherlands Quarterly of Human Rights. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). Mars 2012, n° 30/1, 130 p., 45 €. Abonnement annuel: 145 €, 138 £, 203 $.
Cette revue spécialisée dans la thématique des droits de l'homme présente notamment, dans ce numéro, une contribution de la juriste Elizabeth Craig (Université du Sussex) qui montre qu'une approche plus axée sur la justice se dessine afin d'assurer le respect des droits des minorités, cette évolution étant notamment due à la Convention cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe. Stephanie E. Berry défend l'idée, pour sa part, que la Cour européenne des droits de l'homme prend le risque de saper les progrès réalisés en vue d'établir, en Europe, des normes cohérentes en matière de droits des minorités en permettant aux États de tenir compte des préjugés religieux de la majorité. Enfin, un autre auteur s'intéresse aux droits de participation qui sont reconnus aux minorités nationales de la Fédération de Russie.
(MT)
*** Causeur. Causeur.fr (10 rue Michel-Chasles, F-75012 Paris. Tél.: (33-1) 53677082 - Courriel: causeur2@causeur.fr - Internet: http://www.causeur.fr ). Juillet-août 2012, n° 49-50, 80 p., 6,90 €. Abonnement: 59 € (numérique: 34,90 €). Ce numéro comporte un dossier très complet intitulé « J'habite en France » où se dessine, selon Elisabeth Lévy, un pays qui, « faute de pouvoir imaginer un avenir commun, (…) n'en finit pas de pleurer son passé enfui ».
(MT)