Bruxelles, 17/09/2012 (Agence Europe) - Neuf pays cherchent à dissuader Viviane Reding d'imposer un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées en bourse. Alors même que la proposition n'a pas encore été formulée, ces États membres représentent une majorité qualifiée pour faire échouer au Conseil la proposition à venir. Une menace de taille pour le cheval de bataille de la commissaire aux Droits fondamentaux.
Majorité qualifiée de 9 pays contre le quota. Huit autres pays se rallient à la cause britannique pour s'opposer à un quota européen de femmes dans les conseils d'administration (EUROPE n° 10682). Suite à l'initiative de Londres, la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, et les Pays-Bas ont contresigné une lettre adressée vendredi 14 septembre à Mme Reding et José Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne. Neufs ministres européens, dont deux femmes seulement, y stipulent qu'ils ne « soutiennent pas l'adoption de dispositions légalement contraignantes concernant la présence de femmes dans les conseils d'administration au niveau européen ». C'est un premier revers pour la commissaire européenne, qui n'a même pas encore formulé ses propositions (une ébauche a toutefois fuité, EUROPE n° 10681), car ces États membres ont suffisamment de poids pour bloquer sa proposition au Conseil. La Suède et l'Allemagne n'ont pas signé la missive, toutefois leurs ministères responsables ne seraient pas non plus en faveur de cette initiative.
Pas gagné au PE non plus. Dans l'état actuel des choses, la balle serait donc dans le camp du Parlement européen. Mais la bataille s'y annonce tout aussi rude pour que le quota européen voie le jour. La députée britannique Marina Yannakoudakis (ECR, britannique) a déclaré: « Je ferai en sorte de bloquer cette législation avec les députés des autres neufs pays qui ont signé la lettre, ainsi que ceux d'Allemagne et de Suède qui sont aussi opposés aux plans. Cependant, cela ferait gagner beaucoup de temps et d'argent si la Commission décidait de laisser tomber ses propositions maintenant, et j'espère que Barroso (sic) écoutera les États membres à ce sujet. »
Réactions à la Commission. La Commission pourrait-elle retirer son initiative ? La porte-parole du cabinet de Mme Reding affirmait, lundi 17 septembre, que la Commission exercera bel et bien son droit d'initiative à cet égard, comme l'instrument était bien annoncé dans le programme de travail de la Commission. « Des préparations en interne sont en cours, mais aucune proposition n'est encore sur la table » annonce sans surprise Mina Andreeva. Le journal Le Monde, par contre, publie la réaction supposée de Mme Reding, citée par son entourage: « heureusement que les lois européennes ne sont pas conçues par des hommes en costume sombre derrière des portes closes, mais qu'elles suivent un processus démocratique ». Ces mêmes sources auraient aussi réagi, toujours selon Le Monde: « On s'attendait à une opposition, mais c'est rare que des États s'opposent à une proposition qui n'a pas encore été présentée. Ce n'est pas très démocratique. » (MD)