Bruxelles, 29/08/2012 (Agence Europe) - Les ministres et secrétaires d'État européens responsables des Affaires européennes se réunissent, ce jeudi 30 août à Nicosie, pour évoquer le dossier sensible du cadre financier pluriannuel 2014-2020. L'espoir de la présidence chypriote est de faire bouger les lignes en suggérant, lors de cette réunion informelle, de lancer une discussion sur les montants chiffrés du cadre financier pluriannuel.
La réunion sera présidée par le ministre chypriote Andreas D. Mavroyiannis, qui espère faire progresser les discussions sur ce dossier. La Présidence espère amener le Conseil à un accord d'ici la fin de l'année. Les discussions seront basées sur son document de travail synthétisant les réunions bilatérales avec tous les pays de l'UE qui ont eu lieu en juillet dernier.
La Commission européenne sera représentée à la réunion de même qu'une délégation du Parlement européen.
Sommet extraordinaire en novembre ?
Les dirigeants européens envisageraient de se retrouver en novembre à Bruxelles pour un sommet extraordinaire consacré au budget de l'UE pour 2013-2020, selon certaines sources. La Commission propose une enveloppe totale de 1 033 milliards d'euros, soit 1,08% du revenu national brut (RNB) de l'Union s'agissant des crédits d'engagement, au lieu de 1 025 milliards d'euros (1,05% du RNB de l'UE) dans la proposition originale du 29 juin 2011. La proposition révisée prévoit un plafond de 988 milliards d'euros, soit 1,03% du RNB, pour les paiements, au lieu des 972 milliards d'euros de la proposition originale (1% du RNB).
La Commission a tenu mercredi 29 août un débat d'orientation sur ce dossier, pour préparer la réuion informelle des ministres européens. Elle a défendu le niveau d'ambition de sa proposition, rappelé que 95 % du budget va directement aux pays de l'UE (donc 5% seulement vont aux dépenses administratives des institutions de l'UE) et signale qu'un accord est nécessaire d'ici à la fin de l'année 2012 car il faut un an ensuite pour finaliser les programmes (politique régionale, action extérieure, recherche, agriculture…). Lors du dernier Conseil Affaires générales (EUROPE n° 10662), la proposition de la Commission a suscité une levée de boucliers de plusieurs pays dits 'contributeurs nets' (Royaume-Uni, Allemagne…), partisans d'une réduction drastique des montants. D'autres pays (Espagne, Portugal, Pologne, Grèce…) jugent trop faibles les montants en matière de politique de cohésion. Les pays sont divisés sur le besoin de discuter des ressources propres pour l'UE (volet recettes du budget de l'UE). La France s'oppose au Royaume-Uni sur le maintien de l'enveloppe consacrée aux dépenses agricoles. (LC)