Bruxelles, 29/08/2012 (Agence Europe) - Lors de sa réunion de rentrée, le collège des commissaires a procédé, mercredi 29 août, à un échange de vues sur les futures propositions de la Commission européenne relatives au mécanisme de supervision bancaire unique dans l'Eurozone, un des volets de l'union bancaire que les Dix-sept ont appelé de leurs vœux fin juin (EUROPE n°10674). Le Collège a eu « une première discussion sur les propositions qui seront adoptées dans deux semaines », a indiqué la porte-parole de l'institution européenne. La date définitive de l'adoption - les mardi 11 ou mercredi 12 septembre sont évoqués - dépendra de celle du discours sur l'état de l'Union européenne que prononcera le président de la Commission, José Manuel Durão Barroso, lors de la plénière du Parlement européen à Strasbourg.
La Commission veut des propositions sur la supervision bancaire unique « aussi ambitieuses que possible » afin de renforcer la confiance des investisseurs au sein et hors de la zone euro et, surtout, ouvrir la voie à la recapitalisation directe de secteurs bancaires en difficulté à travers les fonds européens de sauvetage. Ces propositions seront axées sur plusieurs principes: - l'octroi d'un rôle central à la BCE ; - la recherche du meilleur équilibre entre les compétences de la BCE et celles dévolues à l'Autorité européenne de supervision bancaire et aux superviseurs nationaux ; - dans un marché intérieur, la recherche du meilleur équilibre entre les règles applicables aux banques de la zone euro et celles visant les banques n'en faisant pas partie. Elles poseront les jalons d'une véritable union bancaire qui comprendra, à terme, un mécanisme unique de garantie des dépôts et de restructuration bancaire. Objectif: entrée en vigueur des nouvelles règles début 2013. (MB)