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Bulletin Quotidien Europe N° 10668
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) concurrence

Clôture de l'enquête sur les clubs P&I ouverte en août 2010

Bruxelles, 01/08/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a clos, mercredi 1 août, l'enquête qu'elle avait ouverte en août 2010 (EUROPE n° 10201) pour examiner si certaines clauses dans les accords de partage des sinistres et de coréassurance dans le secteur de l'assurance maritime étaient contraires aux règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante. Cette enquête portait sur les clubs P&I, des associations mutuelles sans but lucratif d'armateurs qui...

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