Bruxelles, 01/08/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne consulte les parties prenantes, jusqu'au 23 octobre, afin de recueillir leurs impressions sur le fonctionnement des lignes directrices sur les aides d'État à la protection de l'environnement, en vigueur depuis 2008. Sur la base de leurs réponses et de sa propre expérience, elle compte présenter en 2013 un projet de lignes directrices révisées, une initiative qui s'insère dans le cadre plus large de celle lancée en mai dernier visant à moderniser les règles sur le contrôle des aides d'Etat (EUROPE n° 10611).
La révision de ces lignes directrices vise à orienter au mieux les aides publiques vers des objectifs d'intérêt commun bien établis, tout en veillant à ce qu'elles n'engendrent pas de distorsions de concurrence. Le questionnaire soumis aux parties prenantes comporte des questions sur les mesures générales de soutien à la protection de l'environnement et des questions plus spécifiques sur l'utilisation et l'efficacité des aides dans les États membres. Il inclut également des questions plus détaillées sur l'expérience acquise dans l'application des dispositions communes et spécifiques des lignes directrices. D'autres questions portent aussi sur les dispositions du règlement général d'exemption par catégorie relatives aux aides à la protection de l'environnement (EUROPE n° 9698), dont la révision a été lancée en juin dernier, dans un souci de cohérence entre les différents instruments. Le questionnaire est accessible uniquement en anglais à la page: http://ec.europa.eu/competition/consultations/2012_state_aid_environment/index_fr.html (FG)