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Bulletin Quotidien Europe N° 10625

2 juin 2012
SOCIAL / (ae) social
Les retraités néerlandais installés hors du pays moins bien traités

Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - La loi néerlandaise sur le versement d'une allocation destinée aux contribuables âgés, votée en juin 2011, ne serait pas conforme à la législation européenne car elle discrimine les retraités néerlandais installés dans un autre État membre. Pour cette raison, la Commission européenne a demandé aux autorités néerlandaises, jeudi 31 mai, sous la forme d'un avis motivé, de modifier cette législation dans un délai de deux mois.

Le...

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