Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - Deux procédures d'infraction engagées contre l'Espagne et le Royaume-Uni pour non-respect de la directive concernant la multipropriété en temps partagé (directive 2008/122/CE) ont été clôturées, a annoncé la Commission jeudi 31 mai.
L'Espagne a, en effet, notifié à la Commission une nouvelle loi (decreto-ley) transposant adéquatement en droit interne les dispositions de la directive. Quant au Royaume-Uni, c'est la transposition intégrale...