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Bulletin Quotidien Europe N° 10625

2 juin 2012
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) sÉcuritÉ maritime
L'Italie doit se mettre en règle

Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé, le 31 mai à l'Italie, un avis motivé lui enjoignant d'adopter les dispositions nationales requises pour mettre en œuvre les normes les plus récentes en matière d'équipements marins introduites par la législation de l'UE. Les règles en vigueur en matière d'équipements marins (directive 2010/68/UE modifiant la directive 96/98/CE du Conseil ont été actualisées en 2010). Rome n'a pas notifié à la...

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