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Bulletin Quotidien Europe N° 10625

2 juin 2012
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Marché de la défense, Italie et Roumanie épinglées

Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a enjoint, le 31 mai à l'Italie et à la Roumanie, par l'envoi d'un avis motivé, de transposer en droit national les règles de l'UE en matière de produits liés à la défense (directive 2009/43/CE), ce qui aurait dû être fait au plus tard le 30 juin dernier. La directive de 2009 sur les transferts intra-européens de produits liés au secteur de la défense constitue « un pas » vers la création d'un véritable...

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