login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10625

2 juin 2012
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Chemin de fer, multiples infractions au droit de l'UE

Bruxelles, 01/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé le 31 mai des avis motivés à quatre pays, pour leur manquement à l'interopérabilité ferroviaire. La Commission a perdu patience face à l'Allemagne, à la France, à la Pologne et au Portugal qui n'ont pas adopté de règles nationales transposant la directive européenne sur l'interopérabilité ferroviaire. Ils n'ont pas respecté la date butoir du 31 décembre 2011 pour réaliser cette transposition. Plus...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
CALENDRIER