login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10624

1er juin 2012
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) tÉlÉcoms
La Commission propose de mettre à l'amende cinq États de l'UE

Bruxelles, 31/05/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, jeudi 31 mai à la Cour de justice de l'UE, d'infliger des amendes à cinq pays (Belgique, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Slovénie) accusés de ne pas avoir respecté le délai de mise en œuvre des règles communes de l'UE en matière de télécommunications.

La Commission a proposé à la Cour d'imposer une astreinte journalière de 70 000 euros à la Belgique, 105 000 euros aux Pays-Bas, 112 000 euros à la...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE