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Bulletin Quotidien Europe N° 10624

1er juin 2012
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
L'Allemagne traduite devant la Cour de justice

Bruxelles, 31/05/2012 (Agence Europe) - L'Allemagne sera traduite devant la Cour de justice de l'Union européenne pour infraction persistante à la directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE), a annoncé la Commission jeudi 31 mai. Il est reproché à cet État membre son manquement à l'obligation faite aux 27 de récupérer les coûts pour tous les services liés à l'utilisation de l'eau.

L'Allemagne considère indûment que la récupération des coûts ne s'applique qu'à...

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