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Bulletin Quotidien Europe N° 10624

1er juin 2012
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie
Marché intérieur, la Pologne épinglée

Bruxelles, 31/05/2012 (Agence Europe) - La Pologne s'est vue adresser un avis motivé, jeudi 31 mai, pour défaut de notification à la Commission européenne de toutes ses mesures de transposition nécessaires en droit national de la directive 2009/72/CE sur des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Les États membres avaient jusqu'au 3 mars 2011 pour transposer les directives 'Électricité' et 'Gaz' du 3ème
paquet législatif pour la libéralisation du marché...

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