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Bulletin Quotidien Europe N° 10624

1er juin 2012
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
ACTA, l'avenir de l'accord s'assombrit en Europe

Bruxelles, 31/05/2012 (Agence Europe) - Rejeté par trois commissions du Parlement européen sollicitées pour avis, l'accord international anti-contrefaçon voit son avenir de plus en plus compromis en Europe.

On aurait pu titrer « Chronique d'une mort annoncée (suite) ». Comme prévu, les trois commissions du Parlement européen sollicitées pour avis sur l'ACTA ont rejeté, les 30 et 31 mai, le très controversé accord plurilatéral négocié en dehors de l'OMC et à huis clos par...

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