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Bulletin Quotidien Europe N° 10622
INSTITUTIONNEL / (ae) mÉdiateur

Plus de 22 000 citoyens aidés en 2011

Bruxelles, 29/05/2012 (Agence Europe) - Selon son rapport annuel 2011 rendu public mardi 29 mai, le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a aidé l'année dernière plus de 22 000 citoyens européens, entreprises, ONG et associations, en effectuant des enquêtes sur la base de plaintes, en répondant à des demandes d'information, ou en donnant des conseils par l'intermédiaire de son guide interactif en ligne.

Le Médiateur a reçu 2 510 plaintes en 2011, contre 2 667 en 2010. Il a ouvert un nombre record de 396 enquêtes sur des allégations de mauvaise administration par l'administration de l'UE. Cela représente une augmentation de 18% par rapport à l'année précédente, au cours de laquelle 355 enquêtes avaient été ouvertes. Avec 361 plaintes en 2011, l'Espagne a dépassé l'Allemagne (308) en ce qui concerne le nombre de plaintes, suivie par la Pologne (233) et la Belgique (190).

Comme par le passé, le sujet d'enquête le plus commun du Médiateur en 2011 a été le manque de transparence dans l'administration de l'UE, y compris le refus de divulguer des documents ou des informations. Mais P. Nikiforos Diamandouros souligne dans un communiqué que « l'heureuse évolution de cette année est la diminution du pourcentage des affaires concernant la transparence, qui passe de 33% en 2010 à 25% ». D'autres affaires concernaient des problèmes d'exécution de contrats de l'UE ou d'appels d'offres, l'injustice et la discrimination.

Pour 66% des enquêtes clôturées en 2011 (212 affaires), le Médiateur a été en mesure de parvenir à un résultat positif, parce que les institutions concernées ont accepté une proposition de solution à l'amiable, ont réglé le problème, ou ont présenté une réponse satisfaisante. Il a relevé 47 cas de mauvaise administration, soit une légère augmentation par rapport au 40 cas relevés en 2010.

La plupart des enquêtes ouvertes en 2011 concernaient la Commission européenne (58 %), suivie par le nombre global des agences de l'UE (13%), l'Office européen de sélection du personnel (11%) et le Parlement européen (4%).

En 2011, le Médiateur a transféré 1 288 plaintes aux médiateurs nationaux ou régionaux des États membres, à la commission des pétitions du Parlement européen, à la Commission européenne et à d'autres mécanismes de résolution de problèmes, tels que SOLVIT ou L'Europe est à vous. (OL)

 

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