*** JAN WOUTERS, HANS BRUYNINCKX, SUDESHNA BASE, SIMON SCHUNZ (sous la dir. de): The European Union and Multilateral Governance. Assessing EU Participation in United Nations Human Rights and d Environmental Fora. Palgrave Macmillan (Houndmills, Basingstoke, Hampshire RG21 6XS, UK. Tél.: (44-1256) 329242 - fax: 812521 - Internet: http://www.macmillandistribution.co.uk ). Collection “Palgrave Studies in European Union Politics”. 2012, 285 p., 60 £. ISBN 978-0-230-28231-5.
Que l'Union européenne se soit affirmée comme le chantre inlassable et le fer de lance opiniâtre de la gouvernance multilatérale relève de l'évidence. Après tout, ce penchant est même carrément inscrit dans ses gènes puisque l'article 21 du Traité la concernant stipule qu'elle a pour vocation de « promouvoir des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cadre des Nations unies ». C'est à vérifier les résultats pratiques de cet engagement sans équivoque que convient les auteurs de cet ouvrage scientifique de haut vol, fruit d'un projet de recherche interdisciplinaire développé dans le cadre de l'Université catholique de Leuven. A cette fin, ils ont sélectionné deux domaines, les droits de l'homme et l'environnement, dont les Vingt-sept se veulent les champions, eux qui en ont fait des priorités sur le plan interne et dans leurs relations avec le reste du monde.
Concrètement, les auteurs s'emploient à mieux comprendre comment l'Union européenne participe aux travaux menés par les organes de l'Onu dédiés à la défense des droits de l'homme et de l'environnement et, d'autre part, à cerner les raisons qui expliquent les résultats auxquels elle aboutit - ou n'aboutit pas. A cette fin, ce sont donc les instruments juridiques, institutionnels et politiques qui conditionnent son action qui sont étudiés, que ces instruments lui soient propres ou imposés par le statut qui lui est reconnu dans tel ou tel forum onusien. Quel est, en fonction de son statut juridique et du rôle qui lui est reconnu, la position de l'Union dans la gouvernance de l'Union en ces deux matières ? Comment ses positions peuvent-elles être comptabilisées ? Quelle est la pertinence des composantes juridiques et politiques de la participation de l'Union à ces forums onusiens ? Enfin et surtout, quelle est la contribution de l'Union au multilatéralisme sous le couvert de l'Onu ? C'est à ces questions et à bien d'autres encore que les auteurs des treize contributions apportent des réponses politiques et juridiques savantes, notamment à la lumière d'un cadre analytique interdisciplinaire développé à cette fin et qui ouvre l'ouvrage.
À partir de là, deux sections analysent respectivement l'action de l'Union européenne dans les différents organes, documents et rendez-vous onusiens consacrés aux droits de l'homme (troisième comité de l'Assemblée générale, Conseil des droits de l'homme, rédaction du moratoire sur l'utilisation de la peine de mort, Conférence de Durban sur le racisme, les discriminations raciales et la xénophobie) et à la protection de l'environnement (Commission du développement durable, dispositions relatives au changement climatique, Protocole de Cartagena sur la biosécurité et Sommet mondial sur le développement durable de 2002). Chacune de ces deux parties s'ouvre sur un chapitre présentant de manière approfondie les subtilités juridiques et institutionnelles qui conditionnent la participation de l'Union européenne à ces activités onusiennes. De cette étude scientifique pointue et bien trop riche pour être décrite de manière fiable en quelques lignes, il ressort notamment que l'Union européenne a encore un certain nombre de progrès à accomplir avant de devenir réellement l'acteur multilatéral efficace qu'elle aspire à être.
Pierre Bouvier
*** OTTO SPIJKERS: The United Nations, the Evolution of global Values and International Law. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél. (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection « School of human rights research series », n° 47. 2011, 525 p., 68 €, 65 £, 95 $. ISBN 978-1-78068-036-1.
Cette thèse soutenue au Centre Grotius d'études en droit international de l'Université de Leiden traite de la création des Nations unies, de l'évolution de cette organisation internationale et de ses valeurs. Sur la base, entre autres, d'une recherche de terrain au siège new yorkais de l'Onu, le Néerlandais qui l'a rédigée y montre notamment que la Charte des Nations unies - qui opposait au départ les principes du bien et du mal, le vrai et le faux, l'état du monde et l'état idéal de la planète - a évolué pour devenir bien plus complexe. Un désir commun d'en finir avec la guerre, la pauvreté, les traitements inhumains et l'exploitation humaine a mené à affirmer les valeurs de sécurité et de paix, mais aussi de progrès social et de dignité, soit autant de valeurs qui font désormais partie des droits de l'Homme essentiels. Otto Spijkers propose notamment une analyse de l'influence sur l'ordre moral international qu'exerce l'Onu, en particulier son Assemblée générale. Ce juriste y traduit aussi ces valeurs en langage juridique.
Dans son introduction, l'auteur rappelle le propos d'un représentant luxembourgeois qui, lors de la première conférence de l'Onu, avait comparé l'organisation naissante à une cathédrale en construction, ses plans étant le projet de charte élaboré par les cinquante pays représentés à San Francisco le 26 juin 1945. Son étude se penche d'ailleurs essentiellement sur la Charte des Nations unies et propose une analyse de l'évolution des valeurs internationales véhiculées par l'organisation depuis l'origine. Après avoir situé la méthodologie utilisée, précisé son sujet de recherche et donné un bref aperçu de l'argumentation générale de son travail, il se plonge dans les documents de l'Onu en rappelant ce propos de Jan Pronk, homme politique néerlandais et Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Soudan: « Les Nations unies sont plus qu'un organe de concertation, plus qu'une organisation qui intervient sur base du consensus lorsque la paix internationale et la sécurité sont menacées, mais aussi plus que la simple addition d'organisations qui mettent en œuvre des programmes en faveur de la paix, du développement et de la lutte contre la pauvreté ». De quelle manière et dans quelle mesure les positions morales érigées en valeurs mondiales ont-elles pu influencer la création des Nations unies et, ensuite, l'évolution de ses objectifs, de ses principes et de sa politique ? De quelle manière l'Onu a-t-elle à son tour influencé ces opinions morales par ses propres contributions au débat sur les valeurs et par sa traduction de ces valeurs dans le langage du droit international, en particulier par l'adoption de résolutions générales, de déclarations et de traités ? Telles sont les grandes questions de fond qui structurent l'ouvrage. La première partie de celui-ci voit ensuite Otto Spijkers définir les valeurs mondiales et montrer quelle est leur position préférentielle au sein de la communauté internationale, ainsi que le débat qu'elles suscitent dans le monde et les décisions qu'elles inspirent.
La deuxième partie s'intéresse aux valeurs de paix et de sécurité, l'auteur évoquant notamment le rôle du Conseil de sécurité, les différentes menaces à la paix internationale, les changements climatiques, la pauvreté et le sous-développement, les génocides ainsi que le droit à la paix et à la sécurité. Il poursuit avec les valeurs du progrès social et du développement en citant notamment l'aide d'urgence ou le développement durable, questions brûlantes s'il en est. Il aborde ensuite la dignité humaine en expliquant notamment quelle est la base conceptuelle de cette valeur, en mentionnant la liberté d'association, l'égalité des droits et la situation particulière des enfants et des personnes âgées, celle des migrants, des minorités ainsi que celle des populations autochtones. Il passe ensuite à l'autodétermination des peuples. Enfin, Otto Spijkers n'hésite pas à parler aussi des échecs de l'Onu, notamment lors du génocide au Rwanda ou de la tragédie de Srebrenica, même s'il juge qu'ils n'empêcheront pas l'organisation de continuer à développer des idées déterminantes pour l'avenir. A ses yeux, les enjeux les plus importants pour l'avenir seront de trouver des moyens pour contraindre tous les États à prendre plus au sérieux les déclarations de l'Assemblée générale fondées sur les valeurs universelles afin de les concrétiser sur le terrain.
(MDV)
*** JAN WOUTERS, PHILIP DE MAN: Humanitarian and Security Law. A Compendium of International and European Instruments. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). 2012, 998 p., 145 €, 138 £, 203 $. ISBN 978-1-78068-051-4.
Assisté d'un doctorant, le Pr. Wouters (Université catholique de Leuven où il dirige aussi le Centre d'études de la gouvernance globale et l'Institut pour le droit international) a réuni dans cet impressionnant ouvrage les instruments juridiques - internationaux et européens - les plus importants en matière de conflits armés et de menaces pour la sécurité. Après avoir présenté de manière succincte le droit international pertinent, les auteurs consacrent une première partie aux différentes facettes juridiques des conflits armés, à savoir les textes les plus significatifs en termes de droit humanitaire international traditionnel, de contrôle des armements et, enfin, de prévention des conflits et de consolidation de la paix. Une deuxième section est consacrée au droit relatif aux crimes internationaux et transnationaux, à savoir aux textes incontournables en matière de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de terrorisme. Vient ensuite une partie particulièrement européenne qui reprend des textes relatifs à la sécurité, ceux-ci provenant, entre autres, de l'Union européenne, de l'Otan et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Une dernière partie de l'ouvrage reprend, elle, des extraits particulièrement significatifs de jugements de la Cour de justice internationale et des Tribunaux ad hoc pour l'ancienne Yougoslavie et le Rwanda qui donnent une interprétation précise de certains des instruments juridiques présentés précédemment. Le tout compose un instrument de travail qui devrait faire le bonheur de certains juristes et de beaucoup d'étudiants.
(MT)
*** ANTONIO VARSORI, GUIA MIGANI (sous la dir. de): Europe in the International Arena during the 1970s / L'Europe sur la scène internationale dans les années 1970. Entering a Different World / À la découverte d'un nouveau monde. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Euroclio / Études et documents », n° 58. 2011, 387 p., 45,50 €. ISBN 978-90-5201-689-4.
Les années 70 ont-elles été, pour l'Europe, une parenthèse en demi-teintes et un peu tristounette entre « l'âge d'or » des années 50 et 60 - les fameuses Trente Glorieuses - et les bouleversements politiques ayant conduit, à la fin des années 80, à l'effondrement du monde communiste à la sauce soviétique ? Beaucoup le pensent. Les auteurs de ce livre, tous historiens et la plupart de nationalité italienne, ont développé un projet de recherche (qui a impliqué les Universités de Florence, Padoue, Pérouse et Udine) afin de vérifier la validité de cette assertion ou, à tout le moins, de ce sentiment majoritaire. Bien leur en a pris car, ainsi que le montre ce livre qui présente les fruits de leur travail en vingt contributions, cette période de l'histoire n'a pas été moins intéressante que les autres, notamment pour l'Europe communautaire. Découpé en cinq parties, l'ouvrage est tout particulièrement focalisé sur l'affirmation, ces années-là, du club européen comme acteur global, même si les graines alors plantées attendront parfois les décennies suivantes pour porter des fruits. La première partie est spécifiquement consacrée aux coups de fouet donnés à l'intégration, économique et politique, de l'Europe, Eric Bussière montrant notamment que le « régionalisme européen » qui prend corps à cette époque a été la réponse des États membres à la mondialisation alors naissante, ce qui a pavé la voie à l'union économique et monétaire ultérieure. Deux autres contributions s'intéressent à « l'Allemagne entre Ostpolitik et intégration européenne » et aux raisons de « l'importance exagérée » accordée à l'adhésion de la Grande-Bretagne. Les contributions de la deuxième partie portent, elles, sur les relations entre l'Europe communautaire et les superpuissances dans le contexte de la guerre froide et de la détente, Duccio Basosi montrant notamment que les changements apportés par les États-Unis de Richard Nixon dans le système monétaire international n'ont pas été sans conséquences sur la relation entre l'Europe occidentale et Washington. La troisième partie voit cinq autres auteurs analyser l'attention grandissante accordée par l'Europe, ces années-là, au tiers-monde en commençant, bien entendu, par la rive sud de la Méditerranée et par la coopération qui se noue alors avec l'Afrique. Sans surprise, une contribution voit aussi deux chercheurs rechercher les causes du premier choc pétrolier de 1973 et tisser de la sorte un lien avec la situation présente. La quatrième partie est consacrée à l'affirmation, dans les années 70, de « l'opinion publique », de mouvements de masse et de nouvelles formes de politique étrangère, la cinquième l'étant enfin à la « transition » qui se manifeste en Europe du Sud, de l'Italie à la Grèce en passant par le Portugal de la révolution des œillets. (MT)
*** DUSAN SIMKO, UELI MÄDER (sous la dir. de): Stabilization and Progress in the Western Balkans. Proceedings of the Symposium 2010, Basel, Switzerland September 17-19. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Social Strategies", n° 46. 2011, 198 p., 36,70 €. ISBN 978-3-0343-0640-9.
Cet ouvrage rend compte d'un symposium qui a été organisé à l'Université de Bâle afin de voir où en sont les Balkans occidentaux onze ans après la fin des guerres en ex-Yougoslavie. Cette rencontre académique a vu des historiens, géographes, sociologues et politologues de la région, mais aussi d'Europe et des États-Unis, y aborder des thèmes tels que le développement économique et social enregistré dans l'après-conflit ou les conséquences socioculturelles engendrées par le processus de démocratisation. Une attention particulière a été aussi accordée à la situation des minorités, aux problèmes des réfugiés, à la situation en termes de sécurité dans les États fragiles de la région et, enfin, à la responsabilité de l'Union européenne et des États-Unis dans la stagnation générale qui y prévaut. (PBo)
*** Revue de droit monégasque (Palais de justice de Monaco, B. P. 513, MC 98015 Monaco cedex. (Tél.: (377) 98984241). 2012, n° 11, 294 p., 30 €.
Cette revue présente la doctrine, la législation et la jurisprudence qui ont été enregistrées à Monaco les deux années précédentes. (MT)