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Bulletin Quotidien Europe N° 10616
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

TVA, la nouvelle stratégie entérinée par l'Écofin

Bruxelles, 16/05/2012 (Agence Europe) - Le commissaire à la Fiscalité Algirdas Semeta s'est félicité du soutien des ministres européens des Finances à la nouvelle stratégie en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), présentée par la Commission européenne fin 2011 (EUROPE n°10612). « Cela confirme les appels des citoyens, des entreprises et des administrations en faveur d'une refonte complète du système actuel » afin de le rendre « plus simple, plus efficace et plus imperméable à la fraude », déclare-t-il dans un communiqué. Il insiste sur l'importance d'améliorer la collecte d'une taxe qui représente actuellement 20% des recettes nationales. « Si nous pouvions remédier ne fût-ce qu'à 10% des disparités entre les systèmes de TVA des États membres, le commerce intracommunautaire serait accru d'environ 4% », souligne-t-il. Les domaines d'action prioritaires de la nouvelle stratégie TVA sont les suivants: application d'une assiette élargie et de taux plus bas, création d'instruments plus efficaces de collecte de l'impôt de lutte contre la fraude. Et M. Semeta de souhaiter que les ministres feront preuve d'un soutien identique lorsque la Commission présentera les premières mesures opérationnelles, dans les prochains mois. (FG)

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