Bruxelles, 16/05/2012 (Agence Europe) - Conformément à ce qu'elle avait annoncé en septembre dernier dans le cadre de ses propositions législatives sur le renforcement de l'espace Schengen et à ce que lui avait demandé le Conseil, la Commission européenne a présenté mercredi 16 mai son premier « bilan de santé » de l'espace de libre circulation, un rapport dans lequel elle met en avant les faiblesses de la zone, entre pressions diverses sur les frontières extérieures, en particulier aux points de passage greco-turcs, et recours aux contrôles aux frontières intérieures, comme cela a pu être le cas en avril 2011 lors du 'Printemps arabe' et du différend franco-italien sur les migrants. Pour la commissaire compétente Cecilia Malmström, ce premier rapport montre d'ailleurs que la zone « fonctionne bien » et ne présente que des « faiblesses mineures », a-t-elle dit sur Twitter.
Ce premier rapport couvre la période du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012 et devrait être discuté une première fois par les ministres de l'Intérieur de l'UE en juin prochain lors de leur réunion à Luxembourg. La position de la France (qui aura un nouveau ministre), qui avait porté avec l'Allemagne le 26 avril dernier des propositions sur la réforme de cet espace, devrait d'ailleurs être observée de près. Selon la Commission, la pression aux frontières extérieures de l'espace Schengen s'était concentrée sur cette période « sur un nombre limité de points sensibles, en particulier l'axe de la Méditerranée orientale qui passe par la Turquie et la Grèce », écrit-elle dans un communiqué. Elle note aussi qu'après le 'Printemps arabe' l'an dernier la crise en Syrie pourrait constituer le prochain grand afflux migratoire vers l'UE. Pour le dernier trimestre de 2011, près de 30 000 franchissements irréguliers des frontières avaient en tout cas été repérés aux frontières extérieures, dont environ 75 % sur cet axe gréco-turc.
La Grèce est soumise à un plan d'action européen pour sécuriser ses frontières et améliorer surtout l'accueil sur son sol des migrants irréguliers et demandeurs d'asile, comme leur situation sanitaire. Un plan de construction de centres de rétention a ainsi été récemment annoncé par l'ancien gouvernement grec, qui projetait également, de manière plus controversée, de construire une 'clôture' en barbelés avec la Turquie au niveau du fleuve Evros. « À la suite des graves insuffisances identifiées en Grèce, la Commission considère que les efforts fournis, notamment en ce qui concerne le contrôle des frontières terrestres et maritimes extérieures, doivent rester une priorité », écrit-elle dans son rapport, cela alors que la Grèce n'a toujours pas de gouvernement et devra revoter le 17 juin prochain. La Commission estime aussi que l'UE, qui verse des fonds à Athènes, doit également « continuer à soutenir les actions entreprises par ce pays pour gérer ses frontières extérieures, en particulier en l'aidant à faire un usage plus efficace des fonds ».
En ce qui concerne l'application des règles de Schengen, la Commission note qu'au cours des six mois analysés, les contrôles aux frontières intérieures n'ont été réintroduits qu'à deux reprises, en l'occurrence par la France le long de sa frontière avec l'Italie lors du sommet du G20 des 3 et 4 novembre 2011 et par l'Espagne le long de sa frontière avec la France et aux aéroports de Barcelone et de Gérone pour la réunion de la BCE du 2 au 4 mai dernier. Des vérifications de la bonne application des règles ont été réalisées dans plusieurs États membres de Schengen, poursuit la Commission, notamment en ce qui concerne les frontières aériennes en Hongrie, à Malte et en Slovénie, les visas en Hongrie, à Malte, en République tchèque et en Slovénie, la coopération policière à Malte, en Slovénie, en Suède, en Islande et en Norvège ou encore la protection des données en Hongrie, en Pologne, en République tchèque, en Slovaquie et en Islande. Ces contrôles n'ont toutefois révélé aucune violation des règles de Schengen, poursuit la Commission.
Le rapport de la Commission évoque encore le fonctionnement des dispositifs SIS (Système d'information Schengen) ou VIS (le système d'information sur les visas lancé en octobre dernier) ainsi que les régimes d'exemption de visas et l'état des lieux dans les accords de réadmission. Sur ce dernier point, la Commission rappelle que la Turquie n'a toujours pas signé cet accord de réadmission de ses migrants et que le lancement du dialogue des 27 avec Ankara sur les facilitations de visa est toujours « attendu » mais ne lie pas le sujet aux difficultés de la Grèce à gérer les afflux de migrants.
Ce premier rapport sera discuté au Parlement européen et au Conseil et fait partie des exercices de renforcement du 'pilotage politique' de la zone. Le sujet est particulièrement sensible en raison des divergences de vues sur le sujet entre les trois institutions, la Commission souhaitant ainsi prendre plus de prérogatives en ce qui concerne les possibilités de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures quand le Conseil entend lui garder la main sur ces décisions. Le Parlement se situe lui sur une ligne médiane.
En juin à Luxembourg, les ministres devraient en tout cas à nouveau discuter de la réforme de Schengen et des propositions franco-allemandes mises sur la table le 26 avril dernier mais dans un contexte marqué par la récente alternance politique française. Les positions du nouveau gouvernement français trancheront-elles avec les précédentes ? Selon une source française, il faut d'abord attendre les premières directions données par le successeur de Claude Guéant mais, selon cette source, la ligne de François Hollande sur la réforme de Schengen pourrait rester sensiblement la même que celle de Nicolas Sarkozy. (SP)