Bruxelles, 16/05/2012 (Agence Europe) - Faudrait-il craindre, qu'après 2013, les fonds structurels puissent toujours financer des projets en contradiction avec les objectifs climatiques européens ? Un rapport de l'Institut pour les politiques européennes environnementales, commandité par le ministère néerlandais en charge de l'infrastructure et de l'environnement, n'exclut pas ce cas de figure et passe en revue les propositions de la Commission pour la prochaine période de programmation 2014-2020 pour la politique de cohésion, sous l'angle de l'adaptation au changement climatique.
Le rapport reconnaît l'effort de la Commission pour que l'action pour le climat fasse bien partie des priorités de la politique de cohésion, pour être en ligne avec les objectifs de la stratégie UE 2020 de 20% d'investissements en la matière. Mais, concrètement, les règlements spécifiques aux différents fonds structurels laisseraient une trop grande marge de manœuvre, sans vraiment contraindre à agir pour le climat. Les projets pouvant être financés par la politique de cohésion seraient plus à même d'atténuer le changement climatique plutôt que vraiment s'y adapter. Le rapport regrette qu'il puisse y avoir une compétition entre ces objectifs et prend pour exemple les régions en transitions qui doivent engager 20% de leurs fonds au moins pour des investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. « Cela pourrait mener à une situation où le reste des 80% sera peu probablement inclus dans d'autres objectifs environnementaux ou d'adaptation au climat », selon le rapport.
Le rapport met aussi en avant le fait qu'il sera toujours possible de soutenir, via la politique de cohésion, un développement responsable de trop d'émissions de carbone. Si les projets de transport retenus comme éligibles pour obtenir de l'argent du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (dont 10 milliards proviendraient du Fonds de cohésion) favorisent surtout le rail et la navigation intérieure, il en résulte que le Fonds de cohésion, lui-même, sera alors soumis à de fortes pressions pour que des autoroutes, ou des aéroports régionaux, soient financés avec son aide.
Sous cette programmation, il a déjà été pointé du doigt l'inefficacité environnementale de certains projets financés dans le cadre de la politique de cohésion [dénoncé par Friends of The Earth Europe (FoE) et CEE Bankwatch Network, EUROPE n° 10545]. Selon l'Institut pour les politiques européennes environnementales, les propositions de la Commission pour la programmation 2014-2020 seraient donc susceptibles d'autoriser encore les mêmes dérives. (MD)