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Bulletin Quotidien Europe N° 10603

27 avril 2012
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Deux pays sommés de respecter la législation de l'UE

Bruxelles, 26/04/2012 (Agence Europe) - Dans la flopée mensuelle de procédures d'infraction annoncée jeudi 26 avril, des avis motivés (deuxième étape de la procédure) ont été adressés à plusieurs États membres qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation environnementale de l'UE. Les États membres concernés auront deux mois pour se mettre en conformité avec le droit européen, faute de quoi la Commission pourra former contrer...

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