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Bulletin Quotidien Europe N° 10603

27 avril 2012
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Déchets, quatre États membres menacés de lourdes amendes

Bruxelles, 26/04/2012 (Agence Europe) - Bulgarie, Hongrie, Pologne et Slovaquie seront traduites devant la Cour de justice de l'UE et de surcroît menacées de se voir infliger de lourdes amendes pour infraction persistante à la législation cadre de l'UE applicable aux déchets, a annoncé la Commission européenne jeudi 26 avril. Cette décision a été prise le même jour, sur recommandation de Janez Potocnik, le commissaire européen à l'Environnement.

La Commission reproche à ces...

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