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Bulletin Quotidien Europe N° 10594
Sommaire Publication complète Par article 22 / 24
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) droits de l'homme

Quid de l'exécution des arrêts de la Cour européenne ?

Strasbourg, 13/04/2012 (Agence Europe) - Institution phare du Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), créée en 1959, est dédiée aux plaintes individuelles de citoyens mettant en cause des dysfonctionnements dans les 47 États membres. Son action a été déterminante dans l'avancée de l'application des droits fondamentaux en Europe mais, victime de son succès, elle souffre d'un engorgement lié essentiellement au grand élargissement du Conseil de...

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