Bruxelles, 20/03/2012 (Agence Europe) - De nombreux États membres ont, mardi 20 mars à Bruxelles, critiqué une nouvelle fois la complexité des propositions sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), notamment en ce qui concerne le verdissement des aides directes, le nouveau système d'aide directe en plusieurs couches, la notion 'd'agriculteur actif', ou encore le fonds pour le développement rural.
« Les agriculteurs doivent se trouver sur leurs champs, et pas dans leur bureau. Il faut donc les soulager du fardeau administratif », a dit la ministre danoise de l'Agriculture, Mette Gjerskov, en conférence de presse. La simplification est importante aussi pour aider les administrations nationales à travailler plus efficacement, a-t-elle ajouté.
Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, a promis que la simplification sera un fil conducteur pour la Commission durant les discussions sur la réforme. « Mais il ne faut pas cacher le non- engagement politique sur certains éléments de la proposition de la Commission » derrière le mot 'simplification', a-t-il dit en référence aux critiques formulées. La Commission attend des pays critiques des propositions concrètes de simplification à la lumière des propositions sur la table.
Lors du débat, la Pologne a dit qu'elle ne voyait « aucun signe de simplification » dans les propositions, notamment en matière de verdissement, d'aide aux zones moins favorisées et de soutien aux jeunes agriculteurs. Sur les paiements directs, ce pays estime que l'on réintroduit des aides à l'hectare, donc « on revient en arrière ». Pour la Hongrie, il y a encore du travail à faire.
Selon elle « la simplification ne sert à rien si le résultat est encore plus compliqué qu'avant ». La notion 'd'agriculteur actif' proposée par la Commission « pose des problèmes importants dans la pratique ». Le verdissement des aides ne doit pas nuire à la compétitivité des agriculteurs, a souligné la Hongrie. « Force est de constater que les propositions ne répondent pas aux six grands principes adoptés par le Conseil Agriculture », a dit la Belgique. La simplification doit laisser aux pays et aux régions « la flexibilité nécessaire pour tenir compte de nos spécificités, de nos structures agricoles et de nos coûts de production », a-t-elle ajouté. La structure (en plusieurs couches) des aides directes et le verdissement des aides sont trop complexes à ses yeux.
Pour l'Espagne, l'analyse d'impact de la Commission admet que la réforme augmentera les coûts administratifs de 15%, « un chiffre impossible à assumer dans le contexte actuel ». La notion 'd'agriculteur actif', le système des aides directes, le plafonnement des aides, et le verdissement ajoutent des éléments de complication, ont dit en substance les autorités espagnoles. Le régime d'aide aux petits agriculteurs doit, selon l'Espagne, être obligatoire et pas facultatif. Sur le développement rural, les règles proposées sont trop complexes, de même que celles sur les contrôles et les sanctions.
Nous craignons que la proposition ne conduise à une augmentation très sensible des charges administratives, a dit le Luxembourg. On peut atteindre les objectifs du verdissement avec des moyens moins complexes, comme les règles sur la conditionnalité des aides, a estimé ce pays. Selon l'Irlande, il est préférable d'améliorer les dispositions sur la conditionnalité des aides plutôt que de mettre en œuvre le projet sur le verdissement. La Lettonie a jugé trop compliqué le système des droits à paiement tel que proposé.
Certaines propositions préoccupent aussi l'Italie, comme la tentative de prévoir une définition de la notion 'd'agriculteur actif', le verdissement (mesure « complexe »), la nouvelle procédure pour développement rural (contrats de partenariat), les contrôles trop nombreux. Sur ce point, il est essentiel que les contrôles soient proportionnels aux flux financiers à contrôler, a dit cet État membre.
La délégation française a estimé que la simplification ne doit pas être utilisée pour « dénaturer les objectifs politiques de la réforme de la PAC ». Reste qu'il faut faire des efforts pour simplifier dans trois domaines: le critère sur le maintien des prairies permanentes est source d'inquiétude ; le paiement de base doit s'appliquer dans tous les pays mais les autres « couches » (aide pour les petits agriculteurs, ciblage vers les agriculteurs actifs, majoration pour les jeunes agriculteurs) doivent être optionnelles ; et les règles en matière de conditionnalité doivent être simplifiées (intégrer la directive-cadre sur l'eau compliquerait les choses).
Pour l'Allemagne, il y a des aspects positifs dans les propositions, tels que la conditionnalité des aides. Mais les aspects suivants qui doivent être simplifiés: la notion 'd'agriculteur actif', le verdissement qui est difficile à mettre en œuvre pour les petits exploitants ainsi que l'aide aux jeunes agriculteurs qui doit être volontaire. Quant au Royaume-Uni, il estime que la réforme de la PAC devra être moins onéreuse pour les agriculteurs et les administrations nationales. Or, il n'est pas certain que les propositions aillent dans ce sens. « Si on veut un verdissement, il faudra en réduire les coûts », a dit le Royaume-Uni. (LC)