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Bulletin Quotidien Europe N° 10578
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

M. Semeta répond aux eurodéputés sur ACCIS, TTF, Suisse et FATCA

Bruxelles, 20/03/2012 (Agence Europe) - Le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, était devant la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, mardi 20 mars, à la veille du vote sur la proposition d'Assiette commune d'impôt sur les sociétés (ACCIS), une initiative sur laquelle le Parlement est uniquement consulté. Il a profité de cette audition - la première cette année - pour faire le point devant les eurodéputés sur d'autres sujets fiscaux...

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