Bruxelles, 13/01/2012 (Agence Europe) - L'Italie est-elle prête à rejoindre les 25 États membres participant au brevet unitaire européen? C'est ce qu'a indique l'agence allemande DPA citant le ministre danois de la Compétitivité Ole Sohn. Ce dernier aurait déclaré jeudi 12 janvier à Copenhague que l'Italie souhaitait rejoindre le système, affirme DPA. Une position que des sources italiennes ne pouvaient toutefois pas encore confirmer, ni infirmer, vendredi 13 janvier.
Officiellement, la position de l'Italie sur ce dossier reste donc la même à ce jour: en mai dernier, Rome et Madrid avaient déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la décision de 25 États de se réunir dans une coopération renforcée sur le brevet, l'Italie et l'Espagne ayant assez peu apprécié le choix du régime linguistique de délivrance des brevets limite à trois langues: l'anglais, l'allemand et le français. Et les deux pays attendent toujours une décision.
En décembre dernier, une porte avait cependant été ouverte par l'Italie. Son ministre des Affaires européennes, Enzo Moavero Milanesi, avait affirmé que l'Italie était prête à participer à la mise en place de l'accord international permettant la création du Tribunal des brevets, relate une source, mais sans s'engager pour autant sur la totale participation de l'Italie au système. Ce dernier volet juridique du brevet est par ailleurs toujours bloqué par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni qui s'opposent sur le siège du tribunal. (SP)