Bruxelles, 11/01/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi 11 janvier une communication présentant 16 actions concrètes visant à doubler, à l'horizon 2015, la part du commerce électronique dans les ventes de détail. Ce plan d'action, présenté conjointement par les commissaires Neelie Kroes (agenda numérique), Michel Barnier (marché intérieur) et John Dalli (consommateurs) s'inscrit dans le cadre de la stratégie numérique et de l'Acte pour le marché unique.
Il répond par ailleurs à la demande du Conseil européen de présenter une feuille de route pour l'achèvement du marché intérieur numérique d'ici 2012.
Le commerce électronique et des services en ligne représente un potentiel considérable pour la croissance économique et offre des bénéfices conséquents aux consommateurs et aux entreprises. Par ailleurs, il est générateur d'emplois puisque pour chaque emploi « hors ligne » perdu, 2,6 sont créés dans l'économie de l'Internet, dans des secteurs porteurs et novateurs. Actuellement, les transactions en ligne restent cloisonnées aux marchés nationaux et ne sont répandues que dans quelques États membres (Allemagne, Royaume-Uni, France). Les obstacles sont nombreux et trois relèvent du marché intérieur a expliqué le commissaire Barnier: 1) livraison des achats dans un autre État membre: les transactions restent trop chères et pas adaptées aux besoins concrets des consommateurs ; 2) contenus illégaux: ceux-ci fragilisent la confiance des consommateurs d'où la nécessité de multiplier une offre légale variée et attractive ; 3) paiements en ligne: ceux-ci restent encore difficiles, notamment à cause de cartes de paiement qui ne sont pas acceptées dans d'autres États membres, ou de commissions trop élevées. À ce jour, les gains liés aux prix pratiqués en ligne (inférieurs aux prix pour les achats « réels ») sont estimés à 11,7 milliards d'euros. Un montant équivalent à 0,12% du PIB européen. Si le commerce électronique représentait 15% du commerce de détail et que les obstacles au marché intérieur étaient éliminés, les gains pour les consommateurs pourraient atteindre 204 milliards d'euros, soit 1,7% du PIB. Le plan d'action vise à doubler, à l'horizon 2015, la part du commerce électronique dans les ventes de détail (actuellement 3,4%) ainsi que celle de l'économie de l'Internet dans le PIB européen (aujourd'hui moins de 3%). Si les objectifs sont atteints, le commerce et les services en ligne pourraient représenter plus de 20% de la croissance et des créations nettes d'emplois dans les États membres les plus actifs en la matière, comme la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni ou encore la Suède d'ici 2015. Pour y arriver, le plan d'action veut s'attaquer aux obstacles identifiés: faciliter l'accès transfrontalier aux produits et contenus en ligne, remédier aux problèmes de paiements et de livraison, ainsi que de protection et d'information des consommateurs (lutter contre le cybercrime), faciliter la résolution des litiges et le retrait des contenus illégaux. Ceci contribuera à développer un Internet plus sûr et davantage respectueux des libertés fondamentales. Un objectif qui passe par le développement de lignes fixes et de connexions sans fil de nouvelle génération et le développement de services d'informatique en nuage (« cloud computing »), des objectifs visés par l'Agenda numérique, a rappelé la commissaire Kroes. La communication identifie le potentiel du commerce électronique et des services en ligne comme pouvant représenter jusqu'à 20% de l'emploi et de la croissance des cinq années à venir. L'accès des biens et services pour les personnes isolées géographiquement ou vulnérables s'en trouvera également facilité, contribuant ainsi à la cohésion du territoire européen.
La directive « commerce électronique » contient des règles qui facilitent la prestation de services en ligne dans l'Union européenne et garantissent que ces services répondent à certains critères. Ce texte, technologiquement neutre, a jeté les bases pour le développement transfrontalier des services en ligne et constitue la clé de voûte du marché unique numérique. Il s'agit donc de la compléter et non de la réviser, comme l'ont confirmé les résultats récents d'une consultation en ligne, précise encore la Commission.
Le BEUC satisfait d'une initiative qui progresse dans le bon sens
Dans un communiqué, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) se réjouit de la communication présentée par la Commission, car elle va contribuer à la consolidation du marché unique numérique. Le plan d'action s'attaque à cinq obstacles chers aux consommateurs: 1) une offre légale de contenus en ligne peu variée ; 2) les restrictions des moyens de paiement et pour la livraison des marchandises ; 3) les contentieux découlant d'une transaction peu satisfaisante sur le Net ; 4) le manque de protection des données des utilisateurs en ligne ; 5) le manque d'infrastructures pour des réseaux télécoms à grande vitesse.
Le BEUC demande toutefois la plus grande prudence en matière de lutte contre les contenus illégaux, pour ne pas criminaliser injustement les consommateurs. « Les Européens ont clairement montré qu'une offre légale plus étoffée, qui respecte la confidentialité et la sécurité des paiements est la solution d'avenir », a déclaré la directrice générale du BEUC Monique Goyens. Une lutte plus ferme de pratiques commerciales illégales est également préconisée par le BEUC, ce type de pratiques étant toujours trop répandue. (IL)