Bruxelles, 11/01/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait le point, mercredi 11 janvier, sur les procédures pour déficit excessif ouvertes à l'encontre des cinq États membres qui se sont engagés à ramener, en 2011 ou 2012, leur déficit public sous la barre des 3% par rapport au PIB. Quatre pays (Belgique, Chypre, Malte, Pologne) ont pris les mesures nécessaires pour atteindre leur objectif budgétaire. Les mesures prises par la Hongrie sont insuffisantes aux yeux de l'institution européenne qui propose de franchir une étape supplémentaire dans le cadre de la procédure d'infraction. Selon le Pacte de stabilité et de croissance révisé, la Hongrie s'expose à une suspension de fonds européens de cohésion, si elle ne corrige pas le tir. Le Conseil Écofin du mardi 24 janvier aura une discussion sur la base des conclusions de la Commission.
Fin novembre, cinq États membres couraient le risque de ne pas tenir leurs engagements budgétaires mais depuis ils ont pris des mesures additionnelles corrigeant leur budget 2012, a indiqué le commissaire chargé de l'euro Olli Rehn (EUROPE n°10493). « La Belgique, Chypre, Malte et la Pologne ont agi de manière efficace pour corriger leur déficit excessif, malheureusement ce n'est pas le cas de la Hongrie », a-t-il ajouté. La Commission ne recommande pas au Conseil de franchir une nouvelle étape dans la procédure de déficit excessif pour les quatre pays 'vertueux', même si son appréciation pourra faire l'objet d'une révision sur la base de chiffres actualisés pour la croissance.
La Belgique a annoncé le week-end dernier qu'elle allait geler 1,3 milliard d'euros de crédit (EUROPE n°10527). Le commissaire a vu d'un bon œil une telle mesure adoptée en amont d'un contrôle budgétaire que le gouvernement fédéral effectuera en février prochain, dans un contexte de « faible croissance » économique et d'« endettement déjà élevé ». Alors qu'elle prévoyait fin novembre pour la Belgique un déficit public de 3,6% pour 2011 et de 4,6% pour 2012, la Commission a corrigé ces chiffres: le déficit public belge atteindrait 4,1% en 2011 mais serait ramené à 2,9% cette année. Grâce à une clause spécifique du Pacte de stabilité révisé, la Pologne a pu tenir compte de l'impact de sa réforme des retraites dans le calcul de son déficit public. Selon l'analyse de janvier de la Commission, le déficit polonais devrait atteindre 5,6% en 2011 et 3,3% en 2012 (prévisions de novembre: 5,6% en 2011 et 4% en 2012). La Commission a aussi revu ses prévisions de déficit pour Malte et Chypre. En 2011 et 2012, le déficit maltais atteindrait respectivement 3% et 2,6%. Le déficit chypriote serait ramené à 2,6% en 2012 (pas de chiffre pour 2011).
Hongrie. Certes le budget hongrois sera excédentaire en 2011 (+3,5%), mais les mesures prises par la Hongrie ne sont « pas durables » car elles ne seront comptabilisées qu'une seule fois, a estimé M. Rehn. Budapest a par exemple procédé à un transfert de son système de pension vers le secteur public. Sans ce type de mesures, le budget hongrois serait en déficit de « 6% », a-t-il souligné. La Commission recommande donc au Conseil Écofin de statuer que le gouvernement de Viktor Orbán n'a pas pris les mesures nécessaires pour corriger le déficit public (art. 126). Le pays s'expose in fine à une suppression d'une partie des fonds européens qui lui sont alloués au titre de la politique de cohésion.
Lors de la présentation fin février de ses prévisions de printemps, la Commission focalisera son attention sur les pays qui ont pris l'engagement de ramener en 2013 leur déficit public sous la barre des 3% du PIB. L'Espagne, la France et l'Italie sont notamment concernées. À noter que, mercredi 25 janvier, l'institution européenne présentera une première analyse macro-économique de la performance de chaque pays sur la base des 10 critères inscrits dans le tableau de bord spécifique du Pacte de stabilité révisé. (MB)