Bruxelles, 11/01/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé le 11 janvier, et jusqu'au 11 avril, un Livre vert sur les services de paiements en ligne, par carte bancaire ou par téléphone mobile dans l' UE, devant identifier à terme les obstacles transfrontaliers posés au commerce électronique, qui ne représente que 3,4% de l'ensemble du commerce de détail européen. Un secteur certes opérationnel dans plusieurs États membres, le commissaire Michel Barnier citant le Royaume-Uni, la France ou l'Allemagne, mais qui a du mal à dépasser les frontières nationales. Pour le commissaire, trop de barrières existent pour que les opérateurs soient encouragés à proposer leurs services dans d'autres pays et la question de la confiance des consommateurs dans les paiements en ligne se pose aussi: comment assurer des paiements électroniques de pays a pays en toute sécurité, y compris sur le plan de la protection des données personnelles ?
C'est à ces questions qu'entend répondre le Livre vert, à l'heure ou les paiements via internet jouent un rôle de « plus en plus important », écrit la Commission. Selon une étude, le nombre d'acheteurs par Internet passera de 141 millions en 2009 à 190 millions d'ici à 2014 dans l'UE. Les taux de croissance annuelle de la taille du marché du commerce électronique au cours des cinq prochaines années sont par ailleurs estimés à environ 10 %. Mais les modes de paiements sont justement l'une des principales entraves au développement du commerce électronique.
Pour les paiements par carte de crédit, d'une part, « l'intégration du marché européen des cartes de paiement est loin d'être terminée et il y a encore peu de résultats tangibles. La forte augmentation du volume des paiements par carte au cours de la dernière décennie et les effets à grande échelle qui en résultent n'ont provoqué aucune baisse significative des coûts supportés par les consommateurs, des commissions interbancaires ou des redevances imputées aux commerçants. De plus, les systèmes de cartes de débit nationales sont souvent refusés en dehors de l'État membre d'origine ».
Les paiements via GSM connaissent actuellement la croissance la plus rapide. Mais l'UE reste très en retard par rapport aux États-Unis, au Japon ou à la Corée du Sud. Selon certaines estimations, en 2010, il y avait 7,1 millions d'utilisateurs de services de paiement par téléphone mobile en Europe occidentale contre 62,8 millions en Asie/Pacifique. Et la raison en est également « l'importante fragmentation du marché en Europe », dit la Commission et l'absence de
« solutions de paiement interopérables ».
Pour ces trois domaines de paiements, le Livre vert propose donc 5 pistes de réflexion: l'accès au marché et l'entrée sur le marché pour les prestataires existants et nouveaux ; la sécurité des paiements et la protection des données ; la transparence et l'efficience de la tarification des services de paiement ; la normalisation technique et l'interopérabilité entre prestataires de services.
Sur le premier aspect, la Commission interroge notamment sur les frais interbancaires et les commissions d'interchange (CMI) qui peuvent varier d'un pays à l'autre et être très élevés. Sur la transparence des frais, qui pose surtout problème sur le marché des cartes de paiements, la Commission se demande si les commerçants ne devraient pas avoir à informer les consommateurs sur les frais liés à l'utilisation des différents instruments de paiement. Et les prestataires de services de paiement devraient-ils eux aussi être obligés d'informer les consommateurs de la commission facturée au commerçant ? (La Commission proposera parallèlement fin 2012 une initiative législative sur les frais bancaires appliqués aux clients)
Sur la sécurité des paiements, notamment en ligne et pour les opérations par carte à distance les plus exposées aux fraudes, la Commission se demande si de nouvelles exigences de sécurité sont nécessaires (comme une authentification à deux facteurs ou l'utilisation de protocoles de paiement sécurisé). Et sur la protection des données, le Livre vert questionne sur « les mécanismes les plus aptes à garantir la protection des données à caractère personnel et la conformité aux exigences juridiques et techniques inscrites dans le droit de l'UE ». À côté de ces questions, le Livre vert propose aussi une réflexion plus large sur la gouvernance de l'espace SEPA. L'UE doit-elle participer plus activement à cette gouvernance et voir renforcé son rôle de surveillance législative et réglementaire par l'intermédiaire, par exemple, de la BCE, de la Commission ou de l'Autorité bancaire européenne ? Et en ce qui concerne l'objet du Livre vert, à savoir les obstacles des divers modes de paiement électroniques, la Commission se demande aussi si les institutions européennes et acteurs publics devraient avoir un rôle plus poussé ou bien s'il convient de laisser les acteurs du marché piloter seuls l'intégration du marché. (SP)