Bruxelles, 11/01/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi 11 janvier de hausser le ton face au gouvernement conservateur hongrois de Viktor Orban en menaçant clairement de traîner la Hongrie en justice si rien n'est fait pour modifier des lois controversées sur l'indépendance de la justice et de la banque centrale. Cette mise en garde coïncide avec une autre offensive de la Commission sur le déficit public excessif hongrois (voir autre nouvelle).
Le bouillant Premier ministre hongrois avait déjà eu maille à partir avec l'exécutif européen l'an dernier à propos de sa loi sur les médias, alors qu'il occupait la présidence tournante de l'UE. S'il avait à l'époque accepté d'en modifier certains aspects, les réformes qu'il vient de faire adopter fin décembre lui ont attiré de nouvelles critiques, en particulier en ce qui concerne la banque centrale.
La Commission européenne a exprimé des préoccupations au sujet de: - l'indépendance de la banque centrale nationale (la législation prévoit que le président de la banque centrale nationale puisse être flanqué d'adjoints nommés par le gouvernement), des mesures concernant la justice (les inquiétudes portent sur l'indépendance des juges et la retraite anticipée obligatoire des juges et procureurs à 62 au lieu de 70 ans) ;
- l'indépendance de l'autorité de supervision pour la protection des données.
« La Commission, en tant que gardienne des traités, reste préoccupée » par ces points, a souligné mercredi la porte-parole Pia Ahrenkilde-Hansen, soulignant que la Commission « se réserve le droit de lancer des procédures en infraction » contre la Hongrie mardi 17 janvier. « Nous espérons que la Hongrie d'elle-même entame les démarches pour résoudre le problème, afin que nous n'ayons pas à passer par des procédures d'infractions longues et compliquées », a-t-elle précisé. Dans un communiqué, la Commission souligne « qu'un environnement légal stable fondé sur l'État de droit, les principes démocratiques et les droits fondamentaux est la meilleure garantie pour la confiance des citoyens et des partenaires et investisseurs ».
Concrètement, des lettres de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction) pourraient être envoyées au gouvernement hongrois, avant des avis motivés lui demandant de se conformer au droit européen, faute de quoi des poursuites seraient entamées devant la Cour de justice de l'UE. De la question de la banque centrale dépend aussi la reprise des négociations sur une aide économique demandée par Budapest à l'UE et au FMI. Autant de points qui seront abordés lors d'une réunion le 20 janvier entre le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn et le négociateur hongrois, Tamas Fellegi.
Certains députés européens, comme le chef du groupe libéral-démocrate au Parlement européen Guy Verhofstadt, ont proposé de mettre la Hongrie au ban de l'Europe en lançant à son encontre la procédure prévue à l'article 7 du traité européen, qui permet de suspendre un État de ses droits de vote en cas de violation grave des valeurs de l'UE. La Commission européenne exclurait cette option, car elle estime n'avoir pas assez de soutien de la part des États. Néanmoins, les pressions commenceraient à avoir de l'effet. Le ministre hongrois des Affaires étrangères aurait signalé la disposition de son gouvernement à se conformer aux injonctions de la Commission si des infractions venaient à être constatées. (LC)