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Bulletin Quotidien Europe N° 10529
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Enquête de la Commission sur des aides françaises à Val d'Hor

Bruxelles, 11/01/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert mercredi 11 janvier une procédure formelle d'examen concernant des cotisations interprofessionnelles versées en France depuis 2005 au profit des membres de l'Association pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor). La mesure en question prévoit le financement, par les contributions volontaires rendues obligatoires (CVOs) des membres du secteur,...

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